Bruxelles, 10/11/2011 (Agence Europe) - Après l'accord formellement scellé avec la Géorgie la veille, l'aval donné le 10 novembre par le groupe de travail à l'OMC ouvre la voie à l'adhésion de la Russie.
Après 18 ans de négociations en « montagnes russes », la dernière grande économie non membre de l'OMC va joindre les rangs de l'organisation qui régit le commerce mondial. L'adhésion de la Russie à l'OMC a été approuvée par le groupe de travail à l'OMC en charge du dossier, jeudi 10 novembre. Formulée dans un document élaboré depuis le lancement des négociations en 1993, l'entrée de la Russie doit être formellement approuvée par les 153 membres de l'organisation, à sa 8ème conférence ministérielle, mi-décembre à Genève. Le parlement russe aura jusqu'à juin 2012 pour ratifier l'accord et assurer son entrée en vigueur.
Un pas de plus vers l'adhésion avait été franchi la veille, grâce à l'accord bilatéral à l'OMC scellé le 9 novembre avec la Géorgie, accord qui avait mis de longs mois à se dessiner en raison d'un litige frontalier empêchant la légalisation des postes de douane en Abkhazie et Ossétie du Sud, deux provinces géorgiennes séparatistes, indépendantes de facto depuis le conflit russo-géorgien d'août 2008, et reconnues comme telles par Moscou. Selon un compromis facilité par la Suisse, une firme indépendante, qui servira de médiateur entre les douanes géorgiennes et russes, exercera un contrôle international de l'entrée et la sortie des marchandises.
« Le voyage a été long, mais aujourd'hui la Russie a fait un grand pas vers sa destination, devenir membre de l'OMC. La Russie accepte une série de droits et d'obligations qui sont les fondements d'un système commercial international ouvert, transparent et non-discriminatoire », se félicite le patron de l'OMC Pacal Lamy, soulignant que « ce résultat va renforcer la place de la Russie dans l'économie globale et la rendre plus attractive pour les investissements ». Le négociateur en chef à l'OMC, Maxim Medvedkov, salue un accord qui « va créer de nouvelles opportunités pour nos entreprises et nos investisseurs, et protégera leurs intérêts commerciaux encore mieux qu'avant ». « C'est une étape importante pour le développement économique de la Russie et pour le système commercial multilatéral. Je suis également très heureux de cet aboutissement, car l'UE a joué un rôle crucial pour assurer que cet objectif de longue date soit atteint », assure le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht.
Dans le cadre de l'accord d'adhésion, la Russie accepte une série d'engagements visant à ouvrir davantage son régime commercial et accélérer son intégration dans l'économie mondiale. Les dispositions de l'OMC seront toutes appliquées à la date d'entrée, avec le recours à très peu de périodes de transition.
Accès au marché pour les marchandises. La Russie a conclu 30 accords bilatéraux sur l'accès au marché des services et 57 sur l'accès au marché des biens. Son plafond tarifaire final sera de 7,8% contre 10% en moyenne en 2011 pour tous ses produits. Le plafond tarifaire moyen pour les produits agricoles sera de 10,8%, contre 13,2% actuellement, celui des produits manufacturés de 7,3% contre 9,5%. La Russie a accepté de baisser ses tarifs sur une large gamme de produits incluant les produits laitiers, les céréales, les oléagineux, graisses et huiles, l'automobile, les produits chimiques, les machines électriques, le bois et papier, et le sucre. Les tarifs seront consolidés à zéro pour le coton et les TIC. Le taux consolidé final sera mis en œuvre à la date d'adhésion pour plus d'un tiers des lignes tarifaires, puis pour un quart supplémentaire 3 ans après. Les plus longs délais sont de 8 ans pour la volaille, 7 ans pour l'automobile, les hélicoptères et avions civils. En matière agricole, des contingents tarifaires seront appliqués au bœuf, au porc et à la volaille.
Accès au marché des services. La limitation de la participation étrangère (49%) dans les télécoms sera éliminée 4 ans après l'adhésion. Dans les assurances, les firmes étrangères pourront établir des succursales en Russie 9 ans après l'adhésion. Les banques étrangères seront autorisées à établir des filiales dès l'adhésion, sans plafond sur les capitaux étrangers dans les établissements individuels, mais la participation étrangère sera limitée à 50% dans l'ensemble du système bancaire. Moscou a accepté des engagements dans les services de transport maritime et routier, incluant marchandises et passagers. Dans la distribution, la Russie permettra à toutes les sociétés étrangères de s'engager dans le commerce de gros et de détail dès l'adhésion.
Les droits à l'exportation seront consolidés pour plus de 700 lignes tarifaires. Les restrictions à l'importation non justifiables à l'OMC seront éliminées. Entre autres, les tarifs pour le transport ferroviaire des marchandises en transit devront être conformes aux dispositions de l'OMC au 1er juillet 2013. Pour les produits incluant l'alcool, le bois et la viande, toute mesure contraire aux dispositions de l'OMC sera éliminée à la date d'adhésion. La Russie devra éliminer tous ses programmes de subventions à l'industrie, limiter à 9 milliards de dollars en 2012 puis réduire à 4,4 milliards de dollars en 2018 ses soutiens agricoles internes et consolider à zéro ses subventions agricoles à l'exportation. Ses mesures sanitaires et phytosanitaires seront élaborées et appliquées en Russie conformément à l'accord OMC en la matière. En cas de risques graves pour la santé animale ou humaine excepté, les services de surveillance vétérinaire et phytosanitaire russes ne pourront pas suspendre les importations d'un pays avant de lui avoir permis d'apporter des mesures correctives. La Russie s'engage à appliquer pleinement et sans transition les dispositions de l'accord ADPIC sur la propriété intellectuelle et entend adhérer à l'accord sur les marchés publics. Pour les prix de l'énergie, producteurs et distributeurs de gaz en Russie devront opérer sur la base de considérations commerciales normales. (EH)