Bruxelles, 10/11/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est montrée généralement satisfaite, jeudi 10 novembre, du constat de la Cour des comptes sur le budget 2010, sauf en ce qui concerne la politique de cohésion, où elle évoque des problèmes « systémiques » en Espagne et en Italie.
Assailli de questions de députés européens de la commission du contrôle budgétaire du PE sur le taux d'erreur important (7,7%) relevé en 2010 dans le domaine de la politique de cohésion (voir nouvelle plus haut), Algirdas Semeta, le commissaire responsable de l'audit et de la lutte antifraude, a estimé que ce sont les États membres qui, au premier chef, devraient remédier à ces défaillances. « 58% des erreurs devraient être identifiées au premier échelon de contrôle effectué dans les États membres. Ce qui signifie que ce premier niveau de contrôle n'est pas suffisamment efficace », a dit le commissaire. La Commission fait des efforts pour former les personnes en charge des contrôles dans les pays, a précisé M. Semeta. « Il faudrait faire beaucoup plus d'efforts au niveau des États membres », a-t-il lancé.
Les trois pays qui ont concentré la majorité des erreurs dans le domaine de la politique de cohésion en 2010 sont l'Espagne, l'Italie et la République tchèque (deux tiers des erreurs identifiées par la Cour), a dit me commissaire. Ces erreurs concernent surtout sept programmes. Il a noté que le taux d'erreur est de zéro pour la Pologne. Le commissaire a admis l'existence en Espagne et en Italie de « problèmes systémiques » auxquels il faudra s'attaquer. « Enfin c'est aux États membres de corriger les problèmes », a insisté M. Semeta.
Sur les instruments d'ingénierie financière (qui permettent de faire des préfinancements en faveur des fonds dès que leur cadre juridique est défini), le commissaire a admis que ces instruments « constituent un véritable risque ».
La Commission estime, à la lecture du rapport de la Cour sur le budget 2010, « qu'il y a eu pas mal d'améliorations dans un certain nombre de domaines. La tendance positive de l'an dernier (sur le budget 2009) s'est poursuivie, à l'exception de la politique de cohésion », a indiqué aux députés M. Semeta. Le taux d'erreur global est une fois de plus inférieur à 4 %, ce qui signifie que la grande majorité (soit plus de 96%) des paiements totaux effectués en 2010 ne présentaient aucune erreur quantifiable.
La Commission note que les résultats obtenus concernant les politiques gérées directement par la Commission sont en amélioration constante, le taux d'erreur continuant de diminuer dans certains domaines d'action, tels que la recherche, l'aide extérieure, le développement et l'élargissement. Dans le secteur de l'agriculture, la situation reste « stable ». Les paiements directs aux exploitations agricoles, qui se montent à 39,7 milliards d'euros, ne présentaient aucune erreur significative, se félicite la Commission.
En matière de politique de cohésion, le taux d'erreur demeure bien inférieur à celui constaté pour les années 2006 à 2008. Il augmente par rapport aux résultats de 2009, surtout parce qu'un grand nombre de programmes dont la mise en œuvre avait débuté les années précédentes ont été financés sur le budget de 2010.
L'an dernier, la Commission a fait usage à plusieurs reprises des différentes mesures correctives dont elle dispose. En 2010, elle a suspendu des paiements s'élevant à 2,15 milliards d'euros pour le seul Fonds européen de développement régional. La suspension des fonds pour le Fonds social européen s'est élevée à 255 millions d'euros en 2010. (LC)