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Bulletin Quotidien Europe N° 10463
Sommaire Publication complète Par article 37 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/santÉ animale

L'Espagne invitée à respecter la réglementation

Bruxelles, 29/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a invité l'Espagne, jeudi 29 septembre, par l'envoi d'un avis motivé, à remédier à des lacunes dans la mise en œuvre de la directive européenne sur la protection des animaux au moment de l'abattage et du règlement sur les contrôles relatifs au bien-être des animaux.

Si l'Espagne ne remplit pas ses obligations dans les deux mois, la Commission pourra renvoyer l'affaire devant la Cour européenne de justice.

Les lacunes ont été détectées par l'Office d'inspection alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission. Elles concernent principalement les exigences relatives à la contention et à l'étourdissement des animaux, au matériel utilisé, aux prescriptions en matière d'inspection, ainsi qu'aux masures correctives à prendre quand des lacunes sont identifiées. (DD/stag)

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