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Bulletin Quotidien Europe N° 10463
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/pÊche

L'Italie persiste à ne pas respecter la fin des filets dérivants

Bruxelles, 29/09/2011 (Agence Europe) - Si l'Italie n'obtempère pas dans la vieille affaire des filets de pêche maillants dérivants, utilisés pour capturer thons et espadons, elle risque de se voir imposer des sanctions financières. La Commission européenne a en effet demandé jeudi 29 septembre à Rome d'agir pour se conformer à l'arrêt rendu en octobre 2009 par la Cour de justice des Communautés européennes lui demandant de mettre fin à l'utilisation illégale des filets maillants dérivants. « Si des mesures satisfaisantes ne sont pas adoptées dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre de la Commission, celle-ci pourra saisir de nouveau la Cour de justice pour lui demander d'imposer à l'Italie des sanctions financières importantes conformément aux règles du traité », explique la Commission dans un communiqué.

La pêche à l'aide de filets maillants dérivants détruit les habitats marins, met en péril la vie des espèces sauvages et menace la durabilité de la pêche. Malgré des appels répétés lancés à l'Italie afin qu'elle exécute comme il se doit ses tâches de contrôle et de mise en œuvre de la législation de 1992 sur l'interdiction des filets maillants dérivants, des inspections sur place menées récemment n'ont pas révélé d'amélioration substantielle par rapport à la situation qui prévalait avant l'arrêt de la Cour. Les contrôles réalisés par la Commission ont montré que les filets maillants dérivants sont toujours largement utilisés de manière illégale en Italie et que les mesures adoptées par les autorités nationales ne sont ni suffisantes ni assez efficaces pour en décourager l'utilisation.

Pour rappel, en 1992, l'UE a interdit l'utilisation des filets maillants dérivants de plus de 2,5 km de longueur (en réponse à un moratoire de 1991 de l'assemblée générale des Nations unies sur les grands filets maillants dérivants). Depuis janvier 2002, l'UE a totalement interdit l'utilisation des filets maillants dérivants, quelle que soit leur longueur. (LC)

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