Bruxelles, 29/09/2011 (Agence Europe) - Les eurodéputés veulent prévenir l'utilisation de fonds publics par les groupes de criminalité organisée et demandent l'instauration d'une commission parlementaire spéciale chargée d'enquêter sur leur infiltration dans le secteur public et l'économie légale. Tel est le sens du rapport que les députés de la commission des libertés civiles du PE ont adopté jeudi 29 septembre.
La commission parlementaire spéciale souhaitée devrait s'attaquer à « la propagation transfrontalière des organisations criminelles, y compris les mafias » et enquêter sur le détournement de fonds publics par des organisations criminelles, leur infiltration dans le secteur public et la « contamination de l'économie légale et du système financier ». La commission des libertés civiles du PE demande à la Commission européenne d'élaborer des règles « assurant que l'utilisation des fonds de l'UE est totalement traçable par les pouvoirs publics, les citoyens et la presse ». Les députés évoquent l'action qui doit être menée en particulier auprès des autorités locales, « plus susceptibles » d'être approchées et infiltrées par le crime organisé. Une législation est demandée pour empêcher les entreprises liées au crime organisé et les mafias de participer aux procédures de marchés publics. Les députés soulignent également l'urgence d'une législation sur la confiscation des avoirs financiers des groupes criminels, une législation déjà demandée en janvier dernier par les 27 et que la Commission devrait présenter à la fin du mois de novembre. (SP)