Bruxelles, 29/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé jeudi 29 septembre à 8 États membres de se conformer pleinement à la directive européenne relative au retour ou à l'éloignement des migrants en situation irrégulière (2008/115/CE), en l'occurrence à l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède, explique-t-elle dans un communiqué. Ces pays n'ont pas notifié à la Commission leurs mesures nationales transposant la directive 'retour' adoptée en 2008, poursuit-elle, alors que les États membres devaient en transposer les dispositions avant le 24 décembre 2010.
La Commission avait déjà adressé le 27 janvier dernier une lettre de mise en demeure à chacun de ces huit pays membres et « ceux-ci ne l'ont toujours pas informée de l'adoption des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer entièrement à la directive » , dit la Commission, qui est ainsi passée au stade de l'avis motivé auquel les pays concernés devront répondre dans les deux mois.
Pour rappel, la directive 'retour' prévoit des règles harmonisées pour le retour, l'éloignement, la rétention ou la nouvelle entrée de certains migrants. Elle prévoit aussi quelques droits pour les migrants, comme le droit au non-refoulement pour toute personne en séjour irrégulier qui ne concernait auparavant que les demandeurs d'asile, explique la Commission.
Au 15 septembre 2011, 19 pays membres de l'UE ou des pays Schengen associés (Suisse, Islande, Liechtenstein et Norvège) avaient notifié à la Commission l'entière transposition de la directive et 4 États membres, sa transposition partielle (Belgique, Lituanie, Suède et Pays-Bas). Le Royaume-Uni et l'Irlande ne participent pas à cette législation. (SP)