Bruxelles, 29/09/2011 (Agence Europe) - Un large consensus a émergé entre les ministres responsables de l'industrie et du marché intérieur, réunis pour deux jours en Conseil Compétitivité, lors de l'échange de vues qu'ils ont eu, jeudi 29 septembre, pour répondre à trois problèmes recensés dans la nouvelle stratégie globale présentée par la Commission le 1er juin dernier et visant à moderniser le système de normalisation européen.
Une modernisation nécessaire non seulement pour développer le marché unique, mais aussi pour rendre l'Europe plus compétitive sur le plan international, selon la Commission qui entrevoit trois problèmes à ce niveau: 1) le processus d'élaboration et d'adoption des normes européennes est trop lent et les normes européennes se révèlent bien souvent inadaptées ou obsolètes par rapport aux changements rapides induits par la mondialisation et par les progrès technologiques; 2) surtout par manque d'expertise hautement spécialisée, une bonne partie des normes associées aux technologies de l'information et de la communication (TIC) ne sont pas élaborées par les organismes européens de normalisation (OEN), mais par d'autres organisations (« forums et consortiums mondiaux ») et actuellement on ne peut y faire référence qu'exceptionnellement dans les marchés publics, ce qui va au détriment de l'interopérabilité des équipements utilisés notamment par les pouvoirs publics; 3) les PME et d'autres acteurs de la société sont insuffisamment représentés dans le processus d'élaboration des normes européennes, ce qui fait que souvent ces normes se révèlent souvent inadaptées ou difficiles à intégrer parce que trop complexes ou trop coûteuses à appliquer.
Lors du débat, les ministres se sont notamment déclarés favorables à: - à une accélération du processus d'élaboration et d'adoption des normes européennes, en veillant toutefois à maintenir un niveau élevé de qualité et de transparence. Parmi les suggestions formulées: réduire les délais, notamment administratifs, fixer des échéances et éventuellement établir une programmation pluriannuelle ; - la nécessité de faire référence et de donner une légitimité dans la législation européenne aux « normes de forums et de consortiums » pour autant qu'elles soient fiables et acceptées à l'OMC. Pour ce faire, la participation d'experts privés et des États membres a été recommandée ; - une participation accrue des PME et d'autres acteurs au processus d'élaboration des normes, en dématérialisant la consultation (téléconférence, consultation en ligne, etc.). Certains ministres ont insisté ici sur l'accès gratuit aux travaux pour les PME et sur la traduction des normes. (FG)