Bruxelles, 29/09/2011 (Agence Europe) - L'audit sur les systèmes mis en place par les États membres et utilisés pour recouvrer les créances constatées dans le domaine des dépenses agricoles, ainsi que sur la supervision du processus par la Commission, « permet de conclure que ceux-ci se sont, dans l'ensemble, améliorés depuis 2004 ». C'est le constat de la Cour des comptes de l'UE, dans un rapport adopté mercredi 28 septembre, qui relève toutefois certaines faiblesses.
L'Union européenne dépense, pour l'agriculture et le développement rural, quelque 55 milliards d'euros par an, dont une partie est versée à tort du fait de demandes irrégulières ou incorrectes, ou d'erreurs. La Cour des comptes a analysé les procédures de recouvrement des paiements indus, et en particulier des recouvrements effectués par les autorités des États membres et du suivi assuré par la Commission.
Pour l'essentiel, les États membres traitent et enregistrent les créances conformément aux règles et dispositions en vigueur. Toutefois, des différences significatives sont parfois constatées en ce qui concerne l'interprétation de la réglementation: les créances sont validées à des moments différents ; les chiffres communiqués ne sont pas comparables ; les intérêts ne sont pas appliqués de manière uniforme ; les circonstances dans lesquelles les créances sont mises en non-valeur varient sensiblement.
Par exemple, la Cour écrit que, « dans un certain nombre d'organismes payeurs, en particulier en France, en Italie et en Grèce, les créances étaient enregistrées avec des retards injustifiables après la détection de l'irrégularité. Sur les 494 cas examinés dans les pays susmentionnés, 39 étaient affectés par des retards injustifiables ».
La Cour est d'avis que les États membres recouvrent à présent une plus grande proportion de nouvelles créances, même si les montants inscrits en nouvelles créances ont diminué. Le rapport indique que le taux annuel de recouvrement du montant en cours de recouvrement est « assez faible », puisqu'il n'est que d'environ 10 % du total des créances enregistrées.
Enfin, la Cour a constaté qu'environ 90 % des montants inscrits dans les comptes annuels de l'UE en « recouvrements de paiements indus » étaient en fait des déductions opérées par la Commission sur les États membres et ne représentaient pas réellement la récupération de versements indus auprès des bénéficiaires. Cette pratique préserve sans aucun doute les intérêts financiers de l'UE, mais n'a pas le même effet dissuasif qu'un recouvrement opéré auprès du bénéficiaire d'un paiement indu. (LC)