Bruxelles, 29/09/2011 (Agence Europe) - Ce devrait être le dernier avertissement à l'Italie. Cet Etat membre est instamment prié de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE qui l'avait condamné en mars 2010 pour n'avoir pas mis en place un système intégré de gestion des déchets adéquat en Campanie (affaire C-297/08). La Commission européenne a décidé, le 29 septembre, d'adresser une deuxième et ultime lettre de mise en demeure aux autorités italiennes pour les sommer de trouver des solutions efficaces à court et à long terme à ce problème à l'origine de crises répétées et mettre enfin un terme à cette infraction persistante à la directive relative à la gestion des déchets (directive 2006/12/CE). L'Italie disposera de deux mois pour répondre de manière satisfaisante à cette lettre, faute de quoi la Commission pourra former un deuxième recours devant la Cour, avec un risque de sanctions financières à la clé (article 260) du Traité. La même menace avait été brandie par Janez Potoènik, commissaire européen à l'Environnement, dès novembre 2010 (EUROPE n°10265).
En dépit de quelques améliorations apportées depuis l'arrêt de la Cour, le tableau n'est pas brillant: la Campanie ne dispose toujours pas de réseau d'installation de gestion de déchets approprié ; des problèmes récurrents affectent la collecte et l'élimination des déchets à Naples et dans plusieurs autres communes de Campanie ; quelque 6 millions de tonnes de sacs-poubelles encore entreposés provisoirement dans l'attente de leur élimination ou valorisation finale s'ajoutent à la production quotidienne de déchets. Un désastre pour la santé humaine et l'environnement qui sont « la préoccupation majeure de la Commission », a expliqué à la presse européenne Joe Hennon, porte-parole du commissaire Potoènik. Et d'ajouter: « Dix-huit mois se sont écoulés depuis l'arrêt de la Cour. Des experts de la Commission ont été dépêchés sur place en réponse à la demande d'assistance technique des autorités italiennes. Nous avons eu des réunions avec les autorités italiennes à tous les niveaux. Nous avons toujours été très souples avec elles. Les plans de gestion des déchets qui nous ont été communiqués doivent être beaucoup plus spécifiques. Nombre d'installations prévues dans ces plans ne sont pas encore construites et les calendriers sont trop longs. C'est une ultime mise en garde avant une deuxième saisine de la Cour ».
Une première lettre de mise en demeure avait été remise en mains propres à l'ambassadeur italien auprès de l'UE en janvier dernier pour demander la notification d'un plan de gestion des déchets. En janvier et juin 2011, les autorités italiennes ont présenté plusieurs projets de plans de gestion censés constituer un cadre pour la mise en place des installations requises pour exécuter l'arrêt de la Cour. Le 3 février dernier, le Parlement européen s'était impatienté et avait appelé la Commission à suivre la situation de près et à solliciter auprès de la Cour des sanctions financières si un véritable plan de gestion immédiat n'était pas mis en œuvre (EUROPE n°10308).
En cas de deuxième recours devant la Cour, il reviendra à celle-ci de fixer le montant des amendes en fonction de plusieurs critères (PIB, durée et gravité de l'infraction). (AN)