Bruxelles, 29/09/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a été presque unanime, mercredi 28 septembre à Bruxelles, pour demander le maintien du programme de l'UE d'aide aux plus démunis, et a condamné la position du groupe de six pays qui bloque la prolongation de cette aide en 2012 et 2013. Pour rappel, l'Allemagne, la République tchèque, les Pays-Bas, le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède refusent la prolongation de cette aide au motif qu'il s'agit de compétences nationales, car la distribution de denrées aux plus pauvres relève de la politique sociale, et non de la politique agricole commune (PAC).
La Commission européenne a informé le PE qu'elle était en train d'examiner les solutions pour tenter de débloquer la situation et, éventuellement, de proposer une base juridique commune pour la politique agricole commune et la politique sociale de manière que nous puissions en disposer dès maintenant pour les années 2012 et 2013. « J'espère pouvoir débloquer la situation politique au sein du Conseil », a dit Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture. Ce dossier sera évoqué lundi prochain lors du Conseil des ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales. Dans son discours sur l'État de l'Union, le président de la Commission José Manuel Barroso a pris fait et cause pour ce programme: « Nous devons agir sans délai pour venir en aide aux quelque 80 millions d'Européens qui sont menacés de pauvreté. Il importe donc que le Conseil approuve finalement notre proposition de maintien du programme d'aide alimentaire en faveur des personnes les plus démunies. Je tiens d'ailleurs à remercier le Parlement pour son appui politique en faveur de la solution que nous avons proposée ».
Marek Sawicki, le ministre polonais de l'Agriculture, a estimé que les pays opposés aux programmes n'ont aucune raison de se cacher derrière des obstacles techniques et juridiques. En abolissant le programme, nous n'éliminerons pas la pauvreté, a-t-il lancé, avant de poursuivre qu'il ne fallait pas avoir honte de la pauvreté: « Agissons activement pour la limiter ! ». M. Sawicki a dit que la présidence polonaise ne souhaite pas passer la patate chaude à la présidence suivante. « Nous voulons résoudre rapidement ce problème », a-t-il souligné. « En tant que politicien, j'ai un peu honte de voir que la minorité de blocage est constituée de pays qui par le passé ont recouru massivement aux mécanismes d'intervention sur les marchés, et qui par le passé n'avaient pas de problèmes pour fournir les stocks d'intervention aux gens pauvres », a souligné le ministre polonais. Et d'ajouter: « Ces six gouvernements n'ont-ils pas honte du fait qu'il n'y a pas cette décision permettant d'aider les 18 millions de personnes en Europe qui attendent de bénéficier de ce programme ? ».
Alors qu'un programme existe et fonctionne correctement, « certains veulent le faire disparaître en ce moment précis où, peut-être, plus que jamais, nous en avons besoin », a déclaré Dacian Ciolos. Les questions juridiques et financières qui se posent pour que le programme puisse continuer à exister peuvent être résolues pour 2012 et 2013, a-t-il assuré. « Ce qui manque, c'est la volonté politique de certains. Or, on ne peut pas se cacher derrière un arrêt de la Cour de justice européenne. L'arrêt de la Cour de justice européenne ne met pas en cause l'opportunité de ce programme. Ce qu'il met en cause, c'est une base juridique, qui doit être actualisée, et c'est justement aux institutions politiques de décider de la modification de cette base juridique ».
De ce point de vue, la Commission européenne a clairement fait son choix, puisque, pour la période d'après 2013, elle a déjà préconisé dans le cadre de ses propositions concernant le nouveau cadre financier pluriannuel, d'inscrire ces programmes dans la politique de cohésion économique et sociale, avec un budget de 2,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Ceci justement pour assurer la pérennité de ces programmes. Pour les années 2012 et 2013, qui sont actuellement en cause, la proposition de la Commission permettrait de « faire la soudure » entre les règlements actuels limitant les achats principalement aux produits d'intervention, et l'année 2014, à partir de laquelle on aura aussi une nouvelle base juridique dans le cadre de la politique de cohésion sociale.
Si une telle décision ne devait pas intervenir du côté du Conseil dès maintenant (le Parlement a déjà exprimé son point de vue), le programme de 2012 ne représenterait qu'un quart de celui des années passées. Et pour 2013, « il n'y aura pas de plan, puisqu'il est assez peu probable qu'on ait une intervention importante sur le marché permettant de disposer de stocks publics ».
La Commission a envoyé un signal à la République tchèque, qui est le seul pays du groupe des six qui semble en mesure de changer d'opinion, car il participe contrairement aux cinq autres à ce programme. Certains pays, dont les nouveaux pays de l'UE, ont exprimé le souhait que le programme continue d'être financé entièrement par le budget communautaire. « Je suis prêt à me montrer flexible si le Conseil arrive à trouver une majorité pour prendre la décision ».
Czes³aw Adam Siekierski (PPE, polonais) a prié les six pays qui bloquent ces crédits de « changer leur position ». Pratiquement tous les parlementaires européens se sont prononcés en faveur de ce programme. « Pourquoi la voix des parlementaires n'est pas prise en compte ? C'est décevant », a-t-il ajouté. Et que penser alors de la fiabilité des institutions de l'UE ? Il a rappelé que pour le prochain cadre financier 2014-2020, la Commission propose 2,5 milliards d'euros au titre de l'aide aux plus démunis, soit environ 350 millions d'euros par an, contre 500 aujourd'hui. Il a demandé dès lors une hausse de cette enveloppe totale à 3,5 milliards d'euros, pour maintenir l'aide au niveau actuel.
Pour Luis Manuel Capoulas Santos (S&D, portugais), cette querelle n'aurait jamais dû avoir lieu. « Le sens de la solidarité aurait dû permettre de résoudre ce problème bureaucratique ». Il est, selon lui, « incompréhensible et inacceptable » que ces six pays aient décidé de bloquer une décision 'aide alimentaire en arguant de raisons juridiques. Le Conseil a une position morale « choquante », a conclu M. Capoulas Santos. Paolo De Castro (S&D, italien), le président de la commission agriculture du Parlement européen, a fait remarquer que pendant que l'UE discute du déblocage de 500 millions d'euros, les États-Unis investissent 20 milliards d'euros pas an pour soutenir les citoyens pauvres. « Franchement, cette opposition de six pays est étonnante. Il n'est même pas question d'argent, car il y a encore suffisamment de fonds disponibles pour les deux prochaines années », a déclaré Paolo De Castro. Estelle Grelier (S&D, française) a appelé « chacun à prendre ses responsabilités: si les États le veulent, ce sujet peut être clos de manière positive dès lundi, lors de la réunion du Conseil des ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales ».
George Lyon (ADLE, britannique) a une position plus nuancée, mais pas hostile. « De mon point de vue, ce programme relève de la politique sociale et pas de la politique agricole commune, et il devrait être de la responsabilité des pays ». C'est pourquoi, il soutient les changements proposés par la Commission pour la période 2014-202. « Toutefois, la situation que nous connaissons aujourd'hui pour 2011 et 2012 est inacceptable ». « Nous devons trouver une solution rapide, le risque est clair ». L'argent disponible pour ces actions de charité dans 20 pays de l'UE va baisser de 500 à 113 millions (en 2011) si le Conseil continue de bloquer la recherche d'une solution, a rappelé M. Lyon. C'est une situation scandaleuse, selon lui. Et M. Lyon d'appeler à une solution pour maintenir l'aide en 2011 et 2012.
La Française Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, a rappelé que plus de 43 millions d'Européens sont menacés de pauvreté alimentaire. Selon elle, l'urgence est réelle. « Si rien n'est fait d'ici la fin de l'année, ce sont plus de 300 millions d'euros qui manqueront aux banques alimentaires, et rien ne garantit que les gouvernements nationaux seront capables de prendre le relais pour combler ce manque ». Elle s'est adressée en particulier au futur gouvernement danois, qui aura la responsabilité d'assurer la présidence de l'Union européenne dès janvier 2012: « Revenez à la raison! Faut-il des émeutes de la faim en Europe pour se rendre compte de l'impérieuse nécessité de changer de logique? ». (LC)