Aarhus, 29/09/2011 (Agence Europe) - Le budget de l'UE, et surtout la proportion destinée à la politique de cohésion sont au cœur des débats de l'assemblée générale de la conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), qui se tient jeudi 29 et vendredi 30 septembre, à Aarhus (Danemark).
Si globalement l'association accueille favorablement les premières propositions de la Commission sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 (présentées le 29 juin dernier), surtout comme un plancher en dessous duquel il serait impossible de descendre, elle conserve des craintes quant au maintien d'une part raisonnable destinée aux régions. Cette position s'est renforcée au vu des récents mouvements frileux de certains États membres visant à réduire leur contribution au budget de l'Union dans ce contexte de crise. « Je voudrais m'opposer à l'idée que le budget européen, avec son « petit » 1% de la richesse européenne, n'est finalement qu'une goutte d'eau dans la mer, et que, si on le déshabille un peu pour rhabiller quelques budgets nationaux, on ne changera finalement pas la face de l'Europe. Au contraire. Je crois que faire du budget européen la variable d'ajustement des budgets nationaux, comme viennent de le proposer 8 États contributeurs nets, est un choix politique qui aurait des conséquences néfastes sur l'Europe, ses territoires, ses entreprises, ses citoyens », a déclaré Hervé Jouanjean, directeur général de la Direction générale en charge du budget. Il s'attend à ce que les discussions se prolongent jusqu'au second semestre 2012, durant lequel le contexte économique et financier devrait être assagi, permettant aux gouvernements d'avoir davantage de vision.
Aller plus loin avec des pactes territoriaux. Par ailleurs, le projet de règlement général visant à remanier les instruments de cohésion, et devant être présenté la semaine prochaine par la Commission (EUROPE n°10460), rejoint bien la vision des régions périphériques maritimes avec un système de conditions à respecter pour l'obtention de fonds. L'association suggère même, dans son projet de déclaration finale, d'aller plus loin encore en créant des « Pactes territoriaux ». Ceux-ci feraient figure d'accord politique conclu, dans chaque État, entre le gouvernement central et les autorités régionales et locales participant à la mise en œuvre de la politique de cohésion. Cet accord porterait sur les priorités d'intervention thématiques et territoriales de la politique de cohésion au niveau national d'une part, et les modalités de mise en œuvre du partenariat régional et local d'autre part.
Pas de conditions macroéconomiques. Là où les régions périphériques maritimes se montrent plus critiques à l'égard des développements institutionnels, c'est sur la possibilité de lier ces conditionnalités de subventions au respect du Pacte de stabilité et de croissance. Intégrer des conditions macroéconomiques au sein de la politique de cohésion, comme l'ont avancé la chancelière allemande et le président français en août, est purement contre-productif aux yeux de l'association. « Les régions n'ont pas à payer les erreurs des budgets nationaux », a résumé Ramon Luis Valcarcel Siso, vice-président de la CRPM et vice-président du Comité des Régions.
Régions ultrapériphériques. M. Jouanjean a tenté de rassurer la CRPM sur sa demande « d'une enveloppe financière appropriée » pour les régions insulaires et les territoires montagneux. Il a en effet laconiquement précisé qu'« en ce qui concerne les régions ultra périphériques et les caractéristiques spéciales et les contraintes de ces régions, qui sont reconnues par le Traité de Lisbonne, elles ont été prises en considération dans les propositions de la Commission ». (MD)