Bruxelles, 16/06/2011 (Agence Europe) - Dans le flot d'infractions environnementales épinglées chaque mois, la Commission européenne a annoncé jeudi 16 juin avoir décidé de franchir une étape dans les procédures engagées contre cinq États membres qui, en dépit d'un rappel à l'ordre, persistent à ne pas respecter la directive cadre sur les déchets (directive 2008/98/CE). La Commission européenne n'a en revanche toujours pas décidé de former un nouveau recours en justice contre l'Italie pour non respect d'un arrêt de la Cour concernant la gestion des ordures dans la région de Naples.
5 avis motivés. Sur recommandation de Janez Potoènik commissaire à l'Environnement, la Bulgarie, Chypre, l'Estonie la Grèce et le Portugal recevront un avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour manquement à l'obligation qu'avaient les États membres de transposer cette législation intégralement en droit interne avant la date butoir du 12 décembre 2010. Ils disposeront d'un délai de deux mois pour rectifier le tir, faute de quoi la Commission pourra décider de les traduire devant la Cour de justice, avec le cas échéant, demande de sanctions financières à la clé. Rappelons que la directive 2008/98/CE établit le cadre pour le traitement des déchets dans l'UE en introduisant des principes pour leur gestion, comme le principe du pollueur payeur, et en imposant une hiérarchie dans les options de traitement (d'abord la prévention, puis réutilisation, puis le recyclage, puis tout autre mode de récupération et, en dernier recours, la mise en décharge).
L'Italie toujours sous surveillance. À un journaliste qui lui demandait pourquoi la Commission n'avait toujours pas mis à exécution la menace qu'elle avait brandie d'un nouveau recours en justice contre l'Italie, le commissaire a répondu: « Nous suivons de très près la situation sur place. La situation nous préoccupe, même si des améliorations ont eu lieu ces derniers temps. Il est difficile d'en dire davantage car l'évaluation de l'étape suivante et des mesures à adopter est toujours en cours. »
La menace d'une deuxième saisine de la Cour de justice, avec risque d'amende à la clé, avait été brandie le 26 novembre dernier par le commissaire car les autorités italiennes n' avaient pas fait le nécessaire pour se conformer à l'arrêt de la Cour de justice qui les avait condamnées en mars pour non-respect de la directive européenne relative à la gestion des déchets (directive 2006/12/CE, affaire C-297/08). Les autorités compétentes et tous les partis politiques de la région avaient été invités à adopter ce plan dans les meilleurs délais et à assurer sa mise en œuvre effective (EUROPE n°10265). (A.N.)