Bruxelles, 16/06/2011 (Agence Europe) - Le succès principal du Conseil Transports qui s'est réuni jeudi 16 juin à Luxembourg est d'avoir adopté avec la majorité requise l'approche générale de refonte du paquet ferroviaire. L'accord ouvre la voie à un espace ferroviaire européen plus compétitif et donc plus efficace en permettant un meilleur accès aux marchés des infrastructures ferroviaires et aux services qui y sont liés, en renforçant les pouvoirs des organismes de contrôle nationaux, et en améliorant les possibilités d'investissements dans le ferroviaire.
Il s'agissait du dernier Conseil sous présidence hongroise. Siim Kallas, commissaire chargé des Transports, s'est dit satisfait de cet accord, bien qu'il ne reflète pas toutes les ambitions de la Commission. Selon lui, les nouvelles règles sur lesquelles la refonte du paquet ferroviaire devrait déboucher vont directement bénéficier aux passagers et aux entreprises qui jouiront d'un plus grand choix, et d'un service de meilleure qualité. C'est donc un succès pour la présidence hongroise qui a pu dégager un accord sur le ferroviaire ; la balle est désormais dans le camp du Parlement européen qui devra approuver les propositions. Le secteur ferroviaire, par la voix de la Communauté des entreprises ferroviaires européennes (CER), s'est quant à lui dit désappointé par le manque d'ambition dont le Conseil et la Commission ont fait preuve en n'imposant pas des règles plus claires, et se tourne maintenant vers le Parlement qui semble être plus enclin à apporter davantage d'envergure à cette refonte. Néanmoins, il est attendu que le texte soit adopté en première lecture en début d'année prochaine.
Le Conseil a aussi montré son soutien à la navigation fluviale comme mode de transport respectueux de l'environnement en adoptant des conclusions sur sa promotion. Les conclusions poussent la Commission à se pencher sur le projet 'Navigation intérieure: Actions et Développement en Europe' (NAIADES) qui se terminera en en 2013, et la plateforme de soutien PLATINA qui prendra fin quant à elle en 2012, afin de voir des initiatives se mettre en place pour faire la jonction entre la fin de cette dernière et un éventuel NAIADES II.
Le Conseil a de plus adopté une orientation générale concernant l 'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) et la modification de son règlement. Entre autres, les interventions de l'agence se voient étendues aux cas de pollution dus à des installations pétrolières ou gazières, et plus seulement causés par des navires.
Enfin, le Conseil a donné son feu vert à l'adhésion de l'UE à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), afin de promouvoir le transport ferroviaire international et son interopérabilité. La signature effective de la convention aura lieu en marge d'une session extraordinaire de l'assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) à Berne le 23 juin 2011.
Par ailleurs, le Conseil a tenu un débat très attendu commentant le Livre blanc sur le futur des transports publié par la Commission en mars dernier. Le document présente une stratégie sur le long terme via un 'Plan pour l'efficacité énergétique' comprenant 10 objectifs pour réduire de 60% les émissions de CO2 d'ici 2050 sur base des données de 1990 et la 'Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050', présentant une quarantaine d'initiatives pour atteindre ces objectifs. Les États membres ont été invités à se prononcer sur les intentions de la Commission. La majorité d'entre eux a accueilli positivement la stratégie mais beaucoup de délégations ont aussi noté que les objectifs étaient très ambitieux. Les craintes à ce sujet portent donc sur les effets que de tels objectifs peuvent avoir sur la compétitivité, et sur la façon dont ils seront financés - car il ne s'agit pas de réduire la mobilité pour autant. De plus, certains États membres ont rappelé les spécificités régionales, et la Commission n'a pas hésité à confirmer que le principe de subsidiarité prévalait dans bien des cas, comme par exemple en matière de transports publics et de mobilité urbaine.
La Présidence conclut donc sur un bilan 'transports' relativement positif avec un certain nombre d'accords engrangés ces derniers mois, Eurovignette et refonte du paquet ferroviaire en tête.