Bruxelles, 12/04/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 11 avril, les dates de la procédure budgétaire et les modalités de fonctionnement du comité de conciliation en 2011, conformément à l'accord obtenu le 30 mars lors du trilogue budgétaire. Ce calendrier et ces procédures concernent l'adoption du budget de l'UE pour 2012 (EUROPE n° 10350).
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission fixent les dates pivots ci-après pour 2011: - un trilogue sera convoqué le 11 juillet (après-midi) avant l'adoption de la position du Conseil ; - le Conseil achèvera sa lecture du projet avant la semaine 30 (fin juillet) au plus tard ; - la commission des budgets du Parlement européen votera sur les amendements à la position du Conseil avant la fin de la semaine 40 (début octobre) au plus tard ; - un trilogue sera convoqué le 19 octobre (après-midi) avant la lecture par le Parlement européen; - le Parlement européen votera en séance plénière dans le cadre de la lecture du projet pendant la semaine 43 (fin octobre) ; - si nécessaire, la conciliation aura lieu du 1er novembre au 21 novembre 2011 ; - le comité de conciliation se réunira le 8 novembre (après-midi) dans les locaux du Parlement européen et le 18 novembre dans ceux du Conseil ; - les réunions du comité de conciliation seront préparées par des trilogues organisés le 3 novembre ; - le 10 novembre (après-midi) et le 15 novembre, d'autres trilogues pouvant être convoqués pendant les 21 jours que dure la période de conciliation.
Les trois institutions ont fixé aussi les modalités du fonctionnement du comité de conciliation. (L.C.)