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Bulletin Quotidien Europe N° 10357
Sommaire Publication complète Par article 25 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/budget

Dates de la procédure budgétaire et comité de conciliation

Bruxelles, 12/04/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 11 avril, les dates de la procédure budgétaire et les modalités de fonctionnement du comité de conciliation en 2011, conformément à l'accord obtenu le 30 mars lors du trilogue budgétaire. Ce calendrier et ces procédures concernent l'adoption du budget de l'UE pour 2012 (EUROPE n° 10350).

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission fixent les dates pivots ci-après pour...

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