Bruxelles, 12/04/2011 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des États membres de l'UE se réunissent jeudi 14 avril à Luxembourg à partir de onze heures, sous la présidence de Sándor Fazekas, ministre du Développement rural de la Hongrie, pour discuter de l'évaluation de la gestion de l'effort de pêche dans les eaux occidentales. En ce qui concerne l'agriculture, le Conseil débattra des propositions visant à améliorer les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles.
Pendant le déjeuner, les ministres auront une discussion sur le rôle de l'innovation pour revitaliser les modes de vie traditionnels dans les zones rurales. Une première conférence de presse sur les questions relatives à la pêche sera organisée avant le déjeuner vers 13 heures. Une deuxième conférence de presse sur les questions agricoles se tiendra vers 18 heures.
Effort de pêche dans les eaux occidentales. Les ministres procéderont à un échange de vues sur une communication de la Commission concernant l'évaluation de la gestion de l'effort de pêche dans les eaux occidentales (Europe précédent). Les thèmes suivants seront abordés: - les arguments en faveur du maintien de ce régime de gestion de l'effort de pêche ; - la nécessité de moderniser et d'améliorer les arrangements actuels, notamment en ce qui concerne l'effort maximal pour les stocks démersaux et la mise au point d'outils permettant de limiter les rejets en mer ; - le calendrier de cette modernisation et le lien entre cette évaluation et le processus de réforme de la politique commune de la pêche (PCP).
Carbendazime. Les ministres pourraient adopter une directive modifiant la directive 91/414/CEE (mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) en vue de renouveler l'inscription de la substance active carbendazime. La carbendazime est un fongicide utilisé sur les arbres fruitiers (abricotiers, amandiers, pruniers,..), sur les cultures légumières (choux, fraisiers…) ainsi que sur les grandes cultures (colza, tournesol, blé, orge…) et sur la vigne. Ce pesticide est controversé, en raison de ses propriétés toxicologiques intrinsèques (mutagénicité et toxicité pour la reproduction). Par conséquent, son inscription avait un caractère très restrictif et était limitée dans le temps (trois ans au lieu de dix habituellement). Lorsque le nouveau règlement sur les pesticides (à savoir le règlement 1107/2009) s'appliquera, les substances de ce type ne pourront plus être autorisées.
Le renouvellement de cette substance a été demandé sur la base de la législation actuelle. Les informations relatives à la carbendazime ont été analysées d'abord par l'État membre rapporteur (Allemagne), puis par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Tous deux en ont conclu que la carbendazime pourra satisfaire aux exigences prévues par la directive 91/414/CEE à condition que des mesures visant à atténuer les risques soient appliquées. Pour cette raison, il a été proposé d'inscrire la substance concernée, moyennant des conditions spécifiques, notamment: une limitation de l'usage à certaines cultures (fongicide sur les céréales, les graines de colza, les betteraves fourragères, les betteraves sucrières et le maïs) ; - des restrictions concernant les taux d' application, de manière à minimiser l' incidence environnementale et l'exposition à la substance ; - une limitation de la validité des autorisations (trois ans et demi et non la période habituelle de dix ans) ; - un contrôle des informations concernant cette substance existant dans le domaine public qui, en cas d' éléments défavorables, peuvent conduire au réexamen de l' inscription.
Lors de sa réunion du 23 novembre 2010, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n'a pas pu réunir la majorité qualifiée nécessaire pour rendre un avis favorable ou défavorable concernant le renouvellement de l'inscription de la carbendazime. En l'absence d'avis, il appartient au Conseil de se prononcer sur la proposition de la Commission dans un délai de trois mois. En l'absence de majorité qualifiée au sein du Conseil pour ou contre le renouvellement de l'inscription de la carbendazime, c'est à la Commission de prendre la décision concernant cette inscription.
Le 'paquet qualité'. Les ministres procèderont à un échange de vues sur une proposition de règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles. Les ministres évoqueront plus précisément les sujets suivants: le développement de la vente directe et de la production pour les marchés locaux et l'introduction de règles applicables aux produits issus de l'agriculture de montagne. En décembre 2010, la Commission a présenté des propositions sur le paquet 'qualité'.
Points divers. Un groupe de pays présentera une déclaration sur le rôle futur de l'aquaculture en eau douce et de la pêche dans les eaux intérieures dans le cadre de la réforme de la PCP (politique commune de la pêche). Les autres points divers sont les suivants: l'état des négociations entre l'UE et le Mercosur sur la libéralisation du commerce, à l'issue du dernier round de négociations (une demande de l'Irlande) et la volatilité des prix et ses conséquences pour l'agriculture (demande de la Belgique). (L.C.)