Bruxelles, 12/04/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen pourrait décider en mai de reporter l'octroi de la décharge sur l'exécution du budget 2009 du Collège européen de police (CEPOL) et de l'Agence européenne des médicaments (AEM). C'est ce qu'ont recommandé les membres de la commission du contrôle budgétaire du PE en adoptant, lundi 11 avril, le rapport de Georgios Stavrakakis (S&D, grec) sur la gestion du budget de ces deux agences de l'Union européenne.
Les membres de la commission du contrôle budgétaire recommandent que le Parlement reporte la décharge sur l'exécution du budget 2009 de l'Agence européenne des médicaments, située à Londres. Ils estiment ne pas disposer des garanties suffisantes quant à l'indépendance des experts engagés pour l'évaluation scientifique des médicaments destinés à soigner les humains (EUROPE n° 10317 sur la demande d'enquête formulée par des parlementaires). La question de l'indépendance est suscitée par les problèmes liés au benfluorex - un médicament anorexigène - pour lequel, de l'avis des députés, certains experts se trouveraient dans une situation de conflit d'intérêts. Le rapport critique également la gestion des procédures de passation de marché et l'absence de critères de recrutement pour le personnel engagé. La décision du report a été prise par 21 voix pour et 3 contre.
S'agissant du collège européen de police, la commission du contrôle budgétaire a estimé, à l'unanimité, que le Parlement devrait reporter l'octroi de la décharge au directeur du CEPOL basé à Bramshill (Royaume-Uni), compte tenu du « non-respect persistant du règlement financier ». Le plan d'action pluriannuel demandé par le Parlement après les problèmes rencontrés dans la gestion de l'agence « manque de clarté sur une série de points », indique le rapport. En outre, le rapport de suivi est jugé « insuffisant pour permettre de bien comprendre les actions mises en œuvre ». Le CEPOL était la seule agence à ne pas avoir obtenu la décharge budgétaire pour l'exercice 2008.
Les députés ont recommandé par ailleurs de donner décharge sur l'exécution du budget 2009 de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et de l'agence FRONTEX (Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne). Le Parlement votera la décharge à la Commission ainsi qu'aux autres institutions et agences lors de la session plénière du mois de mai, à Strasbourg. (L.C.)