Luxembourg, 12/04/2011 (Agence Europe) - Les ministres et représentants des ministres de l'Intérieur des 27 ont tenu lundi 11 avril à Luxembourg un premier débat sur la proposition de directive de la Commission européenne portant sur la mise en place d'un système PNR (Passenger name record) européen, à savoir un système européen permettant la collecte des données des passagers aériens, pour les vols en partance de l'UE vers les pays tiers et ceux arrivant en Europe depuis les pays tiers. Objectif: lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Lors de ce débat, les ministres se sont également prononcés pour la première fois sur les propositions du Royaume-Uni d'étendre de manière volontaire le champ d'application de la directive à certains vols intra-européens, notamment ceux considérés comme les plus à risques. La présidence hongroise du Conseil a mis quant à elle en discussion une proposition qui inclurait tous les vols intérieurs de l'UE et de manière obligatoire.
D'une manière générale, presque tous les États membres, au moins 17 États membres, ont affiché leur soutien à une inclusion des vols européens dans le champ de la proposition, les États se répartissant pour l'heure entre les propositions anglaise (le Royaume-Uni doit par ailleurs faire savoir en mai s'il participe à la directive) et hongroise, même si les suggestions du Royaume-Uni devraient prendre le dessus, indique une source. Et seuls 4 États membres ont affiché leur opposition, en l'occurrence l'Allemagne, le Luxembourg, la Slovénie et l'Autriche, un refus motivé notamment par des questions liées à la protection des données personnelles.
La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cécilia Malmström, dont les propositions initiales prévoyaient de rediscuter de la couverture des vols intérieurs à l'UE deux ans après l'entrée en vigueur de la directive, a elle-même reconnu un « large soutien pour l'inclusion des vols intérieurs », a-t-elle dit en conférence de presse, précisant cependant que le Parlement européen, qui co-décide, doit aussi rendre son avis sur le sujet.
Lundi 11 avril, les ministres ne faisaient qu'entamer officiellement leurs travaux sur cette directive et ont, selon la présidence hongroise et la Commission, tous affiché leur accord quant à l'utilité de cette proposition et à la « nécessité de collecter les données PNR », a dit le ministre hongrois Sandor Pinter. La proposition a en effet « été bien accueillie », a poursuivi la commissaire, les données PNR constituant, a-t-elle reprécisé, un « important outil pour les enquêtes criminelles ». Selon une source, si le Conseil n'a pas encore de dates quant à l'adoption d'une position commune, à la majorité qualifiée, le fait qu'un pays comme l'Allemagne puisse être opposé à l'inclusion des vols européens n'empêcherait pas cette adoption puisqu' « à ce jour, il n'existe pas de minorité de blocage ». (S.P.)