Bruxelles, 12/04/2011 (Agence Europe) - La stratégie proposée mardi 12 avril par la Commission européenne pour stimuler le développement des réseaux intelligents (smart grids) repose sur la mise en place de normes techniques à l'échelle de l'UE et sur le respect de la vie privée des consommateurs. Elle prévoit aussi un cadre réglementaire, des mesures pour garantir des services concurrentiels aux consommateurs, ainsi que des actions pour soutenir la R&D et l'innovation.
Le commissaire à l'Énergie Günther Oettinger a dévoilé en ouverture de la Semaine de l'énergie durable, mardi 12 avril, les principaux éléments d'une communication publiée le jour même sur les réseaux intelligents. Avec pour objectif de garantir un système énergétique économiquement efficace et durable, les smart grids doivent permettre de réduire les pertes en énergie et d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement en tenant compte du comportement et des actions des producteurs et des consommateurs.
L'exécutif européen envisage en premier lieu de suivre plus étroitement le développement de normes communes sur les réseaux intelligents, que les organismes européens de normalisation sont appelés à mettre sur pied depuis mars 2009. Devant le retard accumulé, la Commission promet d'intervenir pour assurer que les normes soient mises en place dans les délais impartis, d'ici fin 2012. Outre la définition d'un code de réseau, l'exécutif européen entend veiller à ce que, dans l'élaboration des normes, les appareils soient bien adaptés aux réseaux intelligents. En outre, elle contrôlera le développement, au niveau national et européen, de normes relatives aux TIC pour faciliter la mise en œuvre des smart grids.
La Commission envisage ensuite des dispositions légales et réglementaires pour garantir le respect de la vie privée des consommateurs. À cette fin, l'exécutif européen entend contrôler les législations nationales qui pourraient s'appliquer pour prendre en compte les spécificités des smart grids en matière de protection des données. Les organismes européens de normalisation seront appelés à adopter une approche privacy by design (respect de la vie privée à partir de la conception) pour élaborer les normes techniques des réseaux intelligents. Enfin, la Commission veut réunir les experts de l'énergie et des TIC au sein d'un groupe spécial pour évaluer la sécurité des réseaux et de l'information et la résilience des smart grids, et assurer la coopération internationale.
Sont envisagées en troisième lieu des incitations réglementaires pour encourager les opérateurs de réseau à générer des revenus davantage grâce à des gains d'efficacité qu'en vendant plus. La Commission prévoit dans ce cadre l'adaptation de la directive 2006/32/CE sur les services énergétiques et le développement d'un code de réseau. Elle envisage aussi d'élaborer des lignes directrices définissant une méthodologie pour les plans nationaux de mise en œuvre des compteurs intelligents (smart meters). Au-delà des objectifs prévus pour les compteurs intelligents dans le cadre du 3ème paquet législation pour la libéralisation du marché intérieur, la Commission va demander aux États membres d'élaborer des plans d'action assortis d'objectifs pour la mise en œuvre des réseaux intelligents. À travers son rôle dans les initiatives régionales et au sein du réseau européen des opérateurs de réseaux d'électricité (ENTSO-E), l'exécutif européen veut aussi encourager une plus grande coordination au niveau régional et européen.
En vue d'assurer des services concurrentiels aux consommateurs, l'exécutif européen envisage deux initiatives. D'une part, la révision de la directive sur les services énergétiques, en vue de fixer des exigences minimales sur la présentation et le contenu des informations à fournir par les clients, et sur l'accès aux services d'information et de gestion de la demande (par exemple, le contrôle de la consommation à la maison). D'autre part, la Commission va contrôler l'application des exigences du 3ème paquet de libéralisation nécessaires pour créer un marché de détail transparent et concurrentiel.
Enfin, l'exécutif européen entend soutenir davantage l'innovation et les technologies de smart grids. La Commission envisage de proposer en 2011 de nouvelles initiatives de démonstration à grande échelle pour le déploiement de réseaux intelligents, en prenant en compte les besoins identifiés par l'initiative européenne sur les réseaux d'électricité (IERE), lancée dans le cadre du plan pour les technologies énergétiques (SET-Plan). Ces initiatives incluront des propositions sur l'optimisation du soutien financier. Selon l'IERE, près de 2 milliards d'euros seront nécessaires entre 2010 et 2018 pour la recherche sur les réseaux intelligents. En outre, la Commission lancera cette année l'initiative européenne sur les villes et les collectivités intelligentes. (E.H.)