Bruxelles, 12/04/2011 (Agence Europe) - La commission des transports du Parlement européen a approuvé, mardi 12 avril, le rapport en deuxième lecture portant sur la directive Eurovignette visant à autoriser l'inclusion dans des péages routiers des coûts de la pollution sonore et atmosphérique causés par les poids lourds. Le vote reprend la plupart des propositions du rapporteur Saïd El Khadraoui (S&D, belge) (EUROPE n° 10328 et 10337), malgré les positions très divergentes au sein des différents groupes politiques. Fort du vote de 26 voix pour 1 voix contre et 11 abstentions, le rapporteur cherchera l'aval du Conseil avant que le texte soit présenté et voté en plénière au mois de juin. La première réunion entre le rapporteur et la délégation du Conseil devrait avoir lieu la semaine prochaine.
Comme proposé par le rapporteur, les députés ont opté pour une approche pragmatique avec l'espoir de parvenir à un accord avec le Conseil sur l'ensemble du texte avant l'été. Le compromis élaboré par M. El Khadraoui prévoit, comme proposé par les États membres, d'abandonner la congestion comme une redevance séparée, en récupérant son coût grâce à une variation pendant les heures de pointe du péage pour l'infrastructure (200% du niveau maximal pendant 8 heures par jour). Comme souhaité par les États membres et surtout par l'Allemagne, la commission a maintenu également l'option des dérogations pour les camions entre 3,5 t et 12 t à condition que l'État membre puisse justifier ce choix. Il s'agit toutefois d'une concession de la part des députés, pour qui « d'une manière générale les camions de 3,5 tonnes » devraient faire partie du champ d'application de la directive, a précisé M. El Khadraoui au cours d'une conférence de presse à l'issue du vote.
En revanche, contrairement au Conseil, le Parlement: - réintroduit l'affectation obligatoire des recettes, ou de leur équivalent financier, provenant des redevances pour les coûts externes au secteur des transports, de manière à ce que le revenu de cette taxe permette « de financer la recherche et l'innovation pour des moteurs plus propres, d'investir dans des modes de transport alternatifs tels que le fret ou le transport fluvial et dans des aménagements pour diminuer ces coûts externes », a estimé Saïd El Khadraoui ; - introduit une affectation partielle du revenu de la redevance pour l'infrastructure au bénéfice du transport par la route;
- prévoit une affectation d'au moins 15% des revenus de la tarification des coûts externes et de la redevance d'infrastructure pour le soutien des projets du réseau transeuropéen de transport (RTE-T); - permet aux États membres de cumuler, à l'égard des camions les plus polluants (classes EURO 0 à EURO III), des redevances imposées au titre des coûts externes et de l'infrastructure avec des majorations (« mark-ups »), existant dans les régions montagneuses ; - insiste sur un réexamen du texte d'ici quatre ans, afin de l'adapter à d'autres nuisances (coûts des émissions de CO2, des encombrements, des accidents et de la perte de biodiversité) et à d'autres catégories de véhicules (voitures en particulier).
« C'est un pas important mais pas final », a estimé M. El Khadraoui à l'issue du vote, en précisant que le Parlement avait de grandes attentes par rapport à la future révision du texte. La question d'un cumul des redevances ainsi que de l'affectation des revenus seront les deux points les plus épineux dans les négociations avec le Conseil, a-t-il estimé.
Pour les sociaux-démocrates, l'enjeu est « de taille » car il s'agit d'introduire pour la première fois le principe du pollueur-payeur dans le secteur du transport routier. Les groupes des Verts et des chrétiens démocrates sont restés divisés, notamment sur les modalités d'affectation des recettes et l'extension des exemptions pour les camions les moins polluants. (A.By.)