Bruxelles, 12/04/2011 (Agence Europe) - Circonspects face à la proposition de la Commission visant à donner aux États membres la liberté de limiter ou d'interdire sur leur territoire la culture d'OGM autorisés dans l'UE, les membres de la commission de l'environnement du Parlement que préside Jo Leinen (S&D, allemand) ont choisi, en première lecture, d'amender le texte pour le renforcer, plutôt que de le rejeter purement et simplement.
Suivant leur rapporteur Corinne Lepage (ADLE, française), c'est par 34 voix (10 contre et 16 abstentions) que les eurodéputés ont voté pour donner aux États membres davantage de moyens d'exercer leur droit d'interdiction. Ils ont également modifié la base juridique de la législation proposée pour donner la préséance aux préoccupations environnementales. « Ce vote est un signal clair du Parlement envoyé au Conseil et à la Commission: il faut maintenir le système d'autorisation de l'UE tout en reconnaissant que certains impacts agro-environnementaux, ainsi que les impacts socio-économiques liés à la contamination, peuvent être invoqués par les États membres pour justifier l'interdiction de la culture des OGM. La diversité des écosystèmes et des pratiques agricoles en Europe, ainsi que l'insuffisance de données fiables sur des impacts locaux, justifient que les États membres puissent légitimement interdire la culture d'OGM sur leur territoire. Par ailleurs, cette proposition leur permettra de disposer d'une base juridique plus solide pour ce faire, ce qui est une des principales préoccupations du Conseil», a commenté Mme Lepage.
Aux termes de la proposition amendée par la commission de l'environnement, les 27 pourront invoquer les impacts environnementaux potentiels comme la résistance aux pesticides, le caractère invasif des cultures OGM ou la nécessité de préserver la biodiversité pour justifier une interdiction de culture ; les impacts socio-économiques pourront également justifier une interdiction nationale quand les risques de contamination ne peuvent pas être gérés ou quand il s'agit de protéger des cultures conventionnelles ou biologiques ; tous les pays seront tenus d'adopter des mesures contraignantes pour empêcher la contamination par les OGM, et, si ces mesures venaient à manquer leur but, les gouvernements devront garantir que les responsables de la contamination paieront la facture des dommages ; les entreprises de biotechnologie devront donner accès au matériel nécessaire à la recherche indépendante sur les risques liés aux OGM. Les parlementaires ont en outre demandé une évaluation des effets cumulés à long terme des cultures d'OGM sur la santé et l'environnement.
Greenpeace a salué ce vote, car « la voix de la raison a prévalu ». Soulignant que « les impacts environnementaux sont un danger majeur des cultures génétiquement modifiées », l'ONG estime que le droit d'invoquer ces motifs est « crucial pour donner aux interdictions nationales une solidité juridique ». Le Parlement européen se prononcera sur le texte avant l'été, probablement le 7 juin. (A.N.)