Bruxelles, 08/12/2010 (Agence Europe) - Le round de négociations en cours à Bruxelles cette semaine pour l'adhésion de l'UE à la Convention européenne sur les droits de l'homme se déroule dans un climat « très positif », a estimé mercredi 8 décembre M. Philippe Boillat, directeur général pour les droits de l'homme et négociateur en chef du Conseil de l'Europe. M. Boillat garde l'espoir que l'on puisse respecter la feuille de route qui prévoit la fin des négociations pour le mois de mars et l'approbation des résultats par les organismes décisionnels de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe avant fin juin.
À ce moment, le Traité d'adhésion devra être ratifié, côté UE, à l'unanimité par le Conseil des ministres et à la majorité des deux tiers par le Parlement européen et, côté Conseil de l'Europe, avec des procédures similaires. Ensuite, il devra être soumis aux ratifications nationales dans tous les États membres. Dans la meilleure des perspectives, ce sera chose faite avant la fin de 2013. A ce stade-là, « il n'y aura plus de lacunes dans la protection des droits de l'homme en Europe », a observé M. Boillat.
Les négociations, qui découlent du Traité de Lisbonne, se déroulent dans le respect de trois principes fondamentaux: la pleine égalité entre l'UE et le Conseil de l'Europe ; la réduction au minimum des changements à introduire dans la Convention pour respecter les spécificités de l'UE ; et l'effort de garder le Traité d'adhésion le plus court et le plus simple possible. Parmi les problèmes qui restent à régler, il y a celui du mécanisme du codéfendeur, quand une directive ou bien une norme de l'UE vient à être mise en cause dans un État membre, et celui des relations entre la Cour de justice de l'UE de Luxembourg et la Cour des droits de l'homme de Strasbourg, quand une directive ou bien une norme de l'UE est mise en cause au niveau européen.
Parallèlement aux négociations pour l'adhésion de l'UE à la Convention européenne sur les droits de l'homme, d'autres contacts ont eu lieu ces jours-ci à Bruxelles entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. M. Jean-Louis Laurens, directeur général pour les Affaires politiques du Conseil de l'Europe, a rencontré des fonctionnaires de l'UE pour parler, entre autres, des droits de l'homme en Russie, presque au moment même où se tenait le Sommet UE-Russie, des derniers développements en Géorgie et des perspectives de coopération entre l'UE et le Conseil de l'Europe dans les Républiques post-communistes nées de la désintégration de l'Union soviétique. (Gp)