08/12/2010 (Agence Europe) - Recours de la Commission rejeté. Dans l'affaire T-238/08 jugée le 8 novembre, le Tribunal de l'UE a rejeté le recours de la Commission qui demandait à la commune de Valbonne (France) de rembourser une partie des avances versées par la Communauté en exécution du contrat de recherche et de formation « Valaspi MM 1027 » (enseignement mutuel entre les villes de Valbonne et de Fermo - Italie). La Commission avait considéré non-conforme au contrat le rapport d'évaluation présenté et, ayant appris la liquidation du GEIE ARCHI-MED, coordonnateur du projet, elle s'était retournée contre la commune de Valbonne, solidairement responsable pour les dettes contractées par les autres parties. Le Tribunal a rejeté tous les moyens que la Commission a invoqués: contrairement à ce qu'elle prétend, le rapport final a bien été déposé dans les délais, elle n'a pas démontré l'exactitude des montants qu'elle réclame, elle a présenté tardivement l'argument selon lequel Valbonne n'avait pas respecté son obligation contractuelle de lui remettre le relevé des coûts finals du projet. (F.G.)