Bruxelles, 08/12/2010 (Agence Europe) - L'UE et l'Inde ne concluront pas leurs négociations pour un accord bilatéral sur le commerce et l'investissement (BITA) lors de leur sommet annuel le 10 décembre à Bruxelles, mais les partenaires devraient faire part de leur engagement à les achever d'ici le printemps. Au plan politique, les questions liées à la sécurité, la défense et le contre-terrorisme devraient dominer les travaux. Les parties doivent par ailleurs essuyer les critiques, notamment relatives au futur pacte commercial.
Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et la Haute représentante Catherine Ashton recevront vendredi le Premier ministre indien, le Dr. Manmohan Singh, à l'occasion du 11ème sommet UE/Inde. De source communautaire, l'objectif affirmé de la réunion est de renforcer la dimension politique du partenariat UE/Inde, à travers une coopération accrue en matière de sécurité et de contre-terrorisme.
Au plan bilatéral, les questions de la coopération en matière de sécurité, de défense et de maintien de la paix seront au menu des discussions des dirigeants qui évalueront aussi les progrès enregistrés en matière de lutte contre le terrorisme. Les travaux se concentreront également sur la coopération économique, en particulier les négociations pour un accord de libre-échange, comme sur la coopération dans le domaine de l'énergie, notamment en matière d'efficacité énergétique et de renouvelables. Sur le plan régional, les parties discuteront de la situation en Afghanistan et au Pakistan. Au plan multilatéral, les dirigeants discuteront, suite au G20 de Séoul, de la gouvernance économique mondiale et des moyens de stimuler la reprise économique. Les menaces et défis globaux en matière de non-prolifération et de désarmement, comme de changement climatique alors que s'achèvera la conférence de Cancún, seront aussi des points importants à l'ordre du jour.
« Je suis particulièrement confiant que nous ferons des progrès vers un accord de libre-échange lors de ce sommet. Nous devons maintenant donner l'élan final à ces discussions, en vue de sceller un accord historique lorsque nous nous réunirons l'an prochain à New Delhi. Nous donnerons aussi un nouvel élan à notre coopération en matière d'énergie. Nous pouvons faire mieux pour exploiter ensemble le potentiel des technologies vertes et propres, au profit de nos citoyens et entreprises », commente à la veille du sommet M. Barroso. « Nous donnerons un nouvel élan aux négociations sur l'accord du commerce et l'investissement, qui apportera des avantages économiques significatifs aux deux parties et renforcera plus avant notre partenariat stratégique », renchérit M. Van Rompuy, dans un communiqué conjoint.
L'UE et l'Inde ne concluront pas cette semaine, comme prévu un temps, leurs négociations pour le BITA, mais leurs pourparlers progressent en substance. Réunis le 29 novembre dernier, le commissaire au Commerce Karel De Gucht et le ministre indien du Commerce Anand Sharma ont dressé un bilan positif des négociations en cours pour un pacte bilatéral de libre-échange, après dix rounds de discussions depuis 2007. Les négociateurs européen et indien transmettront vendredi un rapport de progrès aux dirigeants européens et au premier ministre indien. Divers dossiers restent à boucler, mais Européens et Indiens devraient affirmer vendredi leur volonté d'intensifier leurs travaux, notamment pour régler les questions les plus difficiles. De source communautaire, le paquet sur la libéralisation tarifaire est très ambitieux, de même que celui sur l'accès au marché et aux services. La partie européenne se satisfait aussi que le partenaire indien ait accepté d'inclure dans l'accord un chapitre relatif aux marchés publics, après y avoir été plutôt réticent. Reste aussi à ficeler un compromis sur le chapitre lié au développement durable, incluant des dispositions sur les normes sociales et environnementales, dans lequel des progrès sont également enregistrés. Enfin, New Delhi a eu des assurances que Bruxelles trouvera une solution satisfaisante sur le dossier de l'accès aux médicaments génériques, une question indépendante du futur commercial, mais qui aurait pu constituer un nouvel écueil.
Hors des institutions, l'accord de libre-échange UE/Inde continue de susciter critiques et doutes. Le Corporate Europe Observatory reproche notamment à la Commission d'utiliser le sommet des affaires UE/Inde « pour orchestrer activement le soutien du grand business pour l'accord de libre-échange, en dépit des critiques des petites entreprises et des mouvements des personnes ». « Le sommet des affaires fournira une plateforme au grand business pour faire du lobbying sur les éléments les plus controversés de l'accord. La Commission a fourni des millions d'euros de son fonds de développement pour faciliter ce processus », dénonce le CEO, avant d'ajouter: « Les militants ont à plusieurs reprises averti que l'accord de libre-échange UE/Inde mettra en péril des vies et la subsistance, en mettant en particulier en danger les populations les plus pauvres de l'Inde ». Montée au créneau plusieurs fois ces derniers mois, l'ONG Médecins sans Frontières réaffirme elle aussi ses inquiétudes concernant l'accord de libre-échange, en particulier concernant certaines dispositions qui, selon elle, bloqueront l'accès aux médicaments génériques indiens pour les autres pays en développement. En dépit des garanties apportées par M. De Gucht via un échange de courriers, MSF veut une « déclaration sans équivoque » de la Commission que les demandes de l'UE sur l'exclusivité des données sont enlevées du texte de négociation. (E.H.)