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Bulletin Quotidien Europe N° 10273
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/budget

08/12/2010 (Agence Europe) - Le COREPER approuve différents textes liés au budget 2011. Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE (COREPER) a approuvé, mercredi 8 décembre, différents textes (EUROPE n° 10270) dont: - le projet de budget pour 2011 (hausse de 2,91% des crédits de paiement) ; - la révision (à hauteur de 840 millions) du cadre financier pour financer en 2011 et 2012 le projet ITER (plus 460 millions grâce à des redéploiements) ; - la décision sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité à hauteur de 105 millions ; - le texte de la nouvelle flexibilité (contingency reserve). Le COREPER a mandaté la présidence pour qu'un accord puisse être trouvé avec le PE pour que ce nouveau mécanisme soit intégré au règlement sur le cadre financier pluriannuel 2007-2013. Le Conseil devrait adopter le 10 décembre le projet de budget 2011, avant le vote en plénière du PE le 15 décembre. De son côté, la Commission du Budget du Parlement européen, à la demande des groupes S&D, Verts, ADLE, GUE/NGL, a reporté au lundi 13 décembre les votes sur ITER et sur la nouvelle flexibilité. Le vote a eu lieu mercredi 8 décembre sur le projet de budget 2011. (L.C.)

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