Bruxelles, 08/12/2010 (Agence Europe) - Après l'accord politique du 30 novembre entre le Conseil, le Parlement et la Commission sur le règlement relatif à la mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne (voir les détails dans EUROPE N° »10268), les trois institutions ont formellement arrêté le texte lors d'un dernier 'trilogue' le 6 décembre. La commission des affaires constitutionnelles du PE le votera lundi prochain (13 décembre). Le vote en session plénière aura lieu jeudi 16 décembre. Le Conseil devrait également approuver le règlement avant la fin de l'année. Les États membres auront ensuite un an pour transposer la nouvelle législation en droit national. (H.B.)