Bruxelles, 08/12/2010 (Agence Europe) - Pour prévenir des abus sur les marchés de l'énergie, la Commission européenne propose un règlement sur leur intégrité et transparence. L'ACER aura un rôle crucial.
Le commissaire à l'Énergie Günther Oettinger a présenté mercredi 8 décembre une proposition de règlement visant à prévenir les manipulations de cours et les opérations d'initiés sur les marchés de l'énergie de gros, sur lesquels s'échangent le gaz et l'électricité entre producteurs et négociants, et qui de ce fait jouent un rôle essentiel dans la fixation du prix de vente aux consommateurs, industriels et particuliers.
En effet, plus que dans les autres secteurs, les prix du marché sont très sensibles à la disponibilité des capacités de production et de transport, l'électricité ne pouvant être stockée en grandes quantités. Il est donc facile d'influencer les prix en créant une impression erronée sur les capacités disponibles, voire en réduisant la production réelle. En outre, les marchés de gros en Europe étant de plus en plus transnationaux, la fixation des prix ne dépend pas d'un seul pays, mais se détermine par la rencontre entre offre et demande dans plusieurs pays. Enfin, ces marchés se composent de plusieurs plateformes, où les transactions sont souvent réalisées hors du pays auquel elles se rapportent. Une situation qui présente des avantages pour l'intégration du marché mais dans le même temps ouvre la voie à des pratiques abusives qui se jouent des frontières.
L'objectif du règlement proposé est donc de garantir la transparence des marchés en obligeant les négociants en énergie à se conformer à des règles claires, et à ne pas utiliser des informations privilégiées pour tirer profit de leurs transactions ou manipuler le marché en provoquant une hausse artificielle des prix, qui n'est pas justifiée par des raisons liées à la disponibilité, au coût de production ou à la capacité de stockage ou de transport de l'énergie. Le texte vise donc à interdire: - l'utilisation d'informations privilégiées au moment de vendre ou d'acheter sur les marchés de gros de l'énergie ; - les transactions qui donnent un signal faux ou trompeur sur l'offre, la demande ou le prix des produits sur les marchés de gros de l'énergie; - la propagation de fausses informations ou de rumeurs qui envoient un signal trompeur sur ces produits.
Le règlement proposé donne un rôle crucial à l'Agence européenne de coopération des régulateurs (ACER), qui sera responsable de la surveillance du marché en vue de détecter les abus éventuels. À cette fin, l'ACER doit avoir accès en temps utile aux informations complètes sur les transactions sur les marchés de gros, notamment sur les prix, les volumes échangés et les contreparties concernées. Les données seront aussi communiquées aux autorités nationales de régulation chargées de mener une enquête sur les soupçons d'abus. Dans les cas complexes où plusieurs pays sont concernés, l'ACER coordonnera les enquêtes. Les sanctions seront appliquées par les régulateurs nationaux dans les États membres. (E.H.)