08/12/2010 (Agence Europe) - Recours de la Commission rejeté. Dans l'affaire T-238/08 jugée le 8 novembre, le Tribunal de l'UE a rejeté le recours de la Commission qui demandait à la commune de Valbonne (France) de rembourser une partie des avances versées par la Communauté en exécution du contrat de recherche et de formation « Valaspi MM 1027 » (enseignement mutuel entre les villes de Valbonne et de Fermo - Italie). La Commission avait considéré non-conforme au contrat le rapport...