Bruxelles, 30/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne consulte, jusqu'à fin janvier 2011, sur les moyens d'accroître la transparence et la comparabilité des produits financiers de détail (PRIPS) (EUROPE n° 9893). Afin de lui permettre de présenter ses propositions législatives attendues pour 2011, l'avis des parties intéressées est sollicité dans trois domaines: le champ d'application de la future initiative législative, l'approche réglementaire à poursuivre, le contenu d'un futur régime relatif à l'information contractuelle sur les produits financiers de détail. Se basant sur un avis conjoint des trois comités européens de régulateurs nationaux (CESR, Comité européen des contrôleurs bancaires, CEIOPS), la Commission propose une définition générique de ce type de produits qui inclut un élément d'incertitude lié à l'exposition au marché et une référence au conditionnement par le distributeur. Seraient inclus tous les fonds d'investissement, les produits structurés, les produits dérivés. En revanche, seraient exclus les dépôts non structurés et les produits financés destinés à protéger. La modification des règles européennes encadrant la distribution des PRIPS interviendra dans le cadre de la révision des directives « Marchés d'instruments financiers » (2004/39/CE) et « Intermédiation en assurance » (2002/92/CE) (voir autre nouvelle). (M.B.)