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Bulletin Quotidien Europe N° 10267
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/budget

Défense de la politique de cohésion face aux accusations

Bruxelles, 30/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a jugé mardi 30 novembre « assez normal » le fait qu'une grande partie des fonds européens au titre de la politique de cohésion n'a pas encore été dépensée. Le Financial Times a révélé le même jour que l'UE n'avait dépensé que 10% des 347 milliards d'euros alloués sur la période 2007-2013 pour promouvoir le développement de régions pauvres.

« Le démarrage lent en début de cycle de financement n'est rien de nouveau, en fait c'est assez habituel », a souligné une porte-parole de la Commission européenne, Pia Ahrenkilde-Hansen. L'actuel cycle de financement des fonds européens est prévu pour la période 2007-2013. Mais jusqu'en 2009, les États européens dépensaient encore de l'argent du cycle précédent (2000-2006), a-t-elle précisé. « S'il n'y a pas d'argent pour les cofinancements, nous ne demandons pas de paiements aux États, donc cet argent reste sur leurs comptes » et « il n'existe pas de compte bancaire européen où de l'argent dormirait, inutilisé », a-t-elle insisté.

« Des irrégularités et des fraudes existent, et c'est regrettable », a concédé Mme Ahrenkilde-Hansen. Mais le taux d'erreur a été réduit de moitié en 2009, à environ 5%, et seuls 0,2% d'erreurs sont imputables à des fraudes, affirme la Commission européenne. Un autre porte-parole a expliqué que « l'argent est dépensé par vagues et ce qui est important, c'est que l'argent rentre dans les régions de façon régulière. Parfois il y a des difficultés car des projets commencent plus tard, et souvent, il y a une comptabilité n+2 ou n+3. Il y a des paiements qui se font par échelonnement ». Des paiements ont déjà eu lieu et « 56% des fonds sont directement liés à des programmes », a précisé le porte-parole, en concluant qu'un tiers de l'argent de la politique de cohésion est déjà engagé et alloué à des projets. Les 129,5 milliards d'euros prévus pour le FEDER pour la période 2000-2006 ont été dépensés à 94,7% pour financer 379 projets et les 5% restants seront déboursés à la clôture de l'exercice, indique la Commission. Ce fonds est doté de 198,7 milliards pour financer 316 projets sur la période 2007-2013. 111,8 milliards ont été alloués et en 2010, 39,18 milliards d'euros, soit 19,71%, ont été déboursés. Les situations varient. Le Royaume-Uni a reçu 18,13% des 3,2 milliards qui lui ont été alloués, la France 20,42% des 4,4 milliards d'euros de sa part et la Belgique 25,88% de ses 662 millions d'euros. 10% seulement des fonds du Fonds social européen alloués ont été déboursés à ce jour, « mais il faut attendre le bouclage de l'exercice », précise la Commission. (L.C.)

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