Bruxelles, 30/11/2010 (Agence Europe) - Les procédures d'infraction ouvertes à l'encontre de l'Italie sont actuellement au nombre de 123: le chiffre le plus bas depuis longtemps. Fin octobre, elles étaient 136. C'est le Département des Politiques communautaires du gouvernement italien qui le souligne, après que la Commission européenne a décidé, la semaine passée, de clôturer 18 procédures (et d'en ouvrir trois nouvelles). L'Italie avait été pendant longtemps la lanterne rouge du peloton communautaire, s'agissant du nombre de procédures d'infraction ouvertes. Actuellement, les pires de la classe sont la Grèce et la Belgique.
Parmi les procédures classées la semaine passée, le Département italien met en exergue celle sur la différence de l'âge de la pension entre hommes et femmes parmi les employés du secteur public, celle sur des normes en matière de TVA et celle sur les avantages fiscaux pour les immeubles achetés pour être utilisés par l'acquéreur comme habitation principale.
Parmi les 123 procédures ouvertes, 97 concernent des violations du droit communautaire et 26 des retards dans la transposition du droit communautaire dans la législation nationale. L'environnement est le secteur le plus touché (33 procédures), suivi par la fiscalité (17), la santé (16) et les transports (15). (Gp)