Bruxelles, 30/11/2010 (Agence Europe) - La banque néerlandaise ING devra attendre d'avoir remboursé intégralement l'État néerlandais, avant de pouvoir rembourser environ 1,2 milliard d'euros aux investisseurs privés au titre de l'instrument de capital hybride de catégorie Tier 1, émis au niveau du groupe et dont la première échéance est fixée au 31 décembre prochain.
C'est ce qu'a décidé la Commission européenne le 30 novembre, en refusant la demande introduite par la banque en ce sens le 16 novembre dernier. La Commission a rappelé que ING et ses détenteurs doivent apporter une contribution propre suffisante pour couvrir les coûts de sauvetage de la banque et respecter les termes du plan de restructuration approuvé en 2009 (EUROPE n° 9782 et n° 9874). À ce titre, avant tout autre remboursement aux privés, ils sont tenus de rembourser intégralement l'apport de capitaux de 10 milliards d'euros obtenu par la banque de l'État néerlandais en octobre 2008.
Rappelons qu'outre cette aide d'urgence, dont 5 milliards ont déjà été remboursés, celle-ci à bénéficié de garanties de liquidités pour un montant de 12 milliards d'euros et d'un dispositif de soutien, en 2009, couvrant 80% d'un portefeuille de 39 milliards de dollars d'actifs illiquides. (F.G.)