Bruxelles, 30/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne n'hésitera pas à utiliser ses nouvelles prérogatives pour faire respecter la concurrence dans les États membres, comme l'autorise le nouveau cadre européen en matière de télécoms. Elle peut en effet intervenir dans les procédures prévues par les autorités réglementaires nationales pour imposer ou annuler des remèdes appliqués aux opérateurs, en étroite collaboration avec la nouvelle autorité des télécoms BEREC. Dans son discours adressé ce mardi 30 novembre aux membres de l'ECTA (European Competitive Telecommunications Association), qui défend les intérêts des nouveaux opérateurs, lors de leur conférence annuelle (29 novembre - 2 décembre), la commissaire Neelie Kroes, responsable de l'agenda numérique, a prévenu qu'elle utilisera les moyens dont dispose désormais la Commission pour « sévir si certains choisissent de miner le terrain d'activité des autres ». Pour éclaircir la situation et éviter les malentendus, la Commission publiera en 2011 des lignes directrices pour l'application de pratiques non discriminatoires et des méthodologies de coûts, afin de s'assurer que les opérateurs dominants n'entravent pas la concurrence sur les marchés télécoms nationaux, a-t-elle annoncé. La commissaire veut une approche réglementaire consistante, nécessaire selon elle: « Nous nous fourvoyons si nous pensons que les remèdes non discriminatoires ont totalement éliminé le comportement discriminatoire des opérateurs dominants. Le moment venu, les firmes dominantes ont la possibilité à court terme d'opérer de manière discriminatoire à l'encontre de leurs concurrents », a-t-elle souligné. Mme Kroes appelle les autorités nationales à faire appel aux remèdes prévus pour intervenir lorsque cela s'avère nécessaire. La commissaire regrette toutefois les approches différentes des États membres face à un même dysfonctionnement de leurs marchés nationaux. Les problèmes similaires doivent être appréhendés avec des règles et des remèdes similaires et forts dans tous les États membres, estime-t-elle. « Il ne s'agit pas de créer une approche 'modèle unique pour tous le monde' mais simplement de dire que 27 modèles ne conviennent pas à l'Europe », a indiqué Mme Kroes.
L'ECTA a accueilli avec satisfaction les propos de Neelie Kroes, notamment la nécessité de surveiller les prix de gros pratiqués par les opérateurs dominants, basés sur des coûts qui ne reflètent pas la réalité, estime l'ECTA. « Il est important que les régulateurs comprennent ce que sont les coûts actuels, et n'acceptent pas un prix théorique qui permette des bénéfices anormaux sur des réseaux qui ont déjà été payés par les contribuables il y a longtemps. De la même manière, les régulateurs devraient vérifier soigneusement si les investissements dans la fibre sont aussi risqués que les opérateurs historiques le revendiquent », a remarqué le directeur de l'ECTA Ilsa Godlovitch. (I.L.)