Bruxelles, 30/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jusqu'à fin janvier 2011, une consultation publique sur les moyens d'accroître la transparence dans la vente de produits d'assurance de détail et de créer des règles du jeu équitables entre les distributeurs, qu'il s'agisse de compagnies ou d'intermédiaires en assurance. En parallèle des travaux lancés sur les produits financiers de détail (PRIPS) (voir autre nouvelle), elle élabore pour 2011 des propositions législatives qui modifieront la législation européenne (directive 2002/92/CE) appliquée depuis 2005. Seront notamment introduites des dispositions s'inspirant de la directive « Marchés d'instruments financiers » (2004/39) afin de mieux encadrer les activités des prestataires et les conflits d'intérêts susceptibles d'émerger entre un émetteur et un distributeur. Parfois davantage rémunérés lors de la vente d'un produit spécifique, certains distributeurs de produits d'assurance pourraient être tentés de vendre une police non adaptée aux besoins de leur clientèle. La révision législative visera à élever le niveau d'harmonisation de l'information précontractuelle fournie aux consommateurs et à augmenter les exigences en matière d'information sur les droits afférents à l'achat d'un produit d'assurance. Est aussi posée la question du champ d'application de la directive, et notamment celle de l'inclusion des compagnies d'assurance. (M.B.)