Bruxelles, 30/11/2010 (Agence Europe) - Plusieurs questions importantes figurent à l'ordre du jour du Conseil « Transports » qui se réunira jeudi 2 décembre à Bruxelles. Outre une tentative de dégager un accord politique sur le projet de directive sur les poursuites transfrontalières en matière d'infractions routières (EUROPE n° 10266), les ministres des Transports auront un débat d'orientation sur la version révisée du premier paquet ferroviaire (EUROPE n° 10217). Les ministres devraient entre autres préciser leurs position, sur base d'un questionnaire préparé par la présidence belge du Conseil, sur les mesures d'incitation envisageables en cas de déploiement des systèmes ERTMS et en matière de réduction du bruit des wagons. Les ministres feront aussi le point sur les progrès accomplis sur les modalités d'accès au service public réglementé (disponible uniquement aux utilisateurs autorisés par les gouvernements tels que la police ou les douanes) offert par le système Galileo (système de radionavigation par satellite). La discussion aura lieu sur base d'une proposition de la Commission européenne présentée en octobre et qui précise les règles d'accès à ce service sécurisé et crypté pour les applications sensibles du système. À ce stade, le Conseil toujours divisé sur la question se limitera à la prise en compte d'un rapport d'avancement des travaux en la matière. Dans le domaine du transport aérien, les ministres discuteront et prendront note (avec, si possible, l'adoption de conclusions) du rapport de recommandations pour la sûreté du fret aérien rédigé par un groupe du haut niveau chargé de cette question (EUROPE n° 10266). Il n'y aurait cependant pas de débat conjoint sur la sûreté du fret aérien, envisagé il y a peu, avec les ministres de l'Intérieur qui se réunissent le même jour. Pour le transport maritime, le Conseil devrait donner son appui formel à des projets facilitant la circulation par voies maritimes et fluviales, en adoptant des conclusions qui préconisent l'intégration totale du transport par voies d'eau au sein des chaînes logistiques. En tant que suivi des discussions informelles entre les ministres en septembre à Anvers (EUROPE n° 10215), les conclusions appuient le lancement du projet « blue belt » proposé par la présidence belge du Conseil et mettent l'accent sur le transport maritime à courte distance et le transport par voies navigables (EUROPE n° 10217). Le Conseil devrait aussi adopter des conclusions qui mettent en lumière les objectifs clés pour le renforcement de la sécurité routière. (A.By.)