Bruxelles, 30/11/2010 (Agence Europe) - L'UE et l'Inde ne concluront pas leurs négociations pour un accord bilatéral sur le commerce et l'investissement (BITA) lors de leur sommet annuel en décembre, mais les pourparlers progressent en substance. New Delhi a en outre la confirmation des assurances que Bruxelles trouvera une solution satisfaisante sur le dossier de l'accès aux médicaments génériques.
Réunis lundi 29 novembre à Bruxelles, le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht et le ministre indien du Commerce Anand Sharma ont dressé un bilan positif des négociations en cours pour un pacte bilatéral de libre-échange entre l'UE et l'Inde, après dix rounds de discussions depuis leur lancement en 2007. « Les deux parties ont confirmé qu'il y a eu des progrès substantiels », a confirmé à EUROPE le porte-parole de M. De Gucht, John Clancy. Les négociateurs européen et indien vont transmettre un rapport de progrès aux dirigeants européens et au Premier ministre indien Manmohan Singh, qui se réuniront pour leur sommet bilatéral annuel le 10 décembre à Bruxelles. « Les parties veulent utiliser cet élan (…) pour œuvrer vers la conclusion rapide d'un accord de libre-échange », a ajouté M. Clancy.
Des écueils ont ralenti les pourparlers pour un accord de large portée, qui couvrira les marchandises, les services et l'investissement, notamment l'épineuse question de l'inclusion des normes sociales et environnementales voulue par l'UE. Mais M. Sharma a fait part à la presse indienne de son optimisme quant à la « proche » conclusion d'un accord dont découleront des « gains équilibrés » pour les deux partenaires. Le ministre indien a aussi précisé que son pays était prêt à accueillir plus d'investissements européens dans tous les secteurs, y compris les infrastructures, l'énergie, les renouvelables et l'industrie manufacturière.
Les progrès des négociations pour l'accord de libre-échange sont d'autant plus réels que M. Sharma a eu confirmation lundi des assurances de M. De Gucht que l'UE amendera sa réglementation pour empêcher à l'avenir toute saisie de médicaments génériques transitant par son territoire. « Une fois encore, il y a eu de très bons progrès et nous croyons que nous sommes très proches d'une solution sur cette question », a précisé M. Clancy. L'Inde et le Brésil avaient menacé l'an dernier de lancer une procédure contre l'UE à l'OMC sur la question de l'accès aux médicaments génériques, après les saisies en 2008 et 2009 par les autorités douanières de plusieurs de ses États membres (Allemagne, France, Pays-Bas), au nom de la lutte contre la contrefaçon, de livraisons de génériques fabriqués en Inde, en transit par l'Europe et destinés au Brésil. Devant la menace d'un recours à l'OMC, l'UE a convenu fin 2009 de régler à l'amiable son différend avec l'Inde. (E.H.)