Budget 2011: un commissaire qui n'a pas peur des mots. La possibilité que l'UE dispose en temps utile de son budget 2011 se renforce, ainsi qu'il résulte notamment des évolutions indiquées dans notre bulletin n° 10264. La Commission présente ce mercredi le nouveau projet, et plusieurs indications permettent d'espérer que le Parlement européen et le Conseil réaliseront les compromis encore indispensables, en évitant le blocage de quelques évolutions essentielles de l'activité communautaire, tels que le lancement du service diplomatique commun ou le fonctionnement des agences européennes de supervision financière.
Dans ce contexte, il faut souligner que le commissaire européen responsable du budget, le Polonais Janusz Lewandowski, n'a pas hésité à s'exprimer ouvertement et à prendre position. Par exemple, dans une interview (au journal belge Le Soir), il ne s'est pas limité à souligner l'importance de ce premier budget entièrement défini selon les procédures et les compétences institutionnelles du Traité de Lisbonne. Il a aussi dévoilé les positions en présence en indiquant quels États membres avaient provoqué le blocage. Notre bulletin avait déjà, bien entendu, fourni des indications détaillées sur ces aspects, et cette rubrique avait souligné en particulier que le blocage ne portait aucunement sur les chiffres du budget mais sur l'avenir, en particulier sur les nouvelles perspectives financières pluriannuelles à l'expiration (2013) de celles en vigueur. Les indications fournies par le commissaire n'ajoutent pas grand-chose, mais donnent un caractère officiel à ce qu'on savait déjà, et le ton de ses prises de position est significatif. J'en cite trois éléments:
Signification. « Cette crise ne concerne pas le budget, elle porte sur la coopération entre les principales institutions européennes, sur le modèle d'intégration ».
Le blocage. « Plus de vingt pays étaient pour un compromis. Le problème était en réalité avec une ou deux délégations. » Le commissaire a cité explicitement le Royaume-Uni et les Pays-Bas, en observant: « Les media britanniques sont eurosceptiques, et ça paie au plan national d'être contre 'Bruxelles' ».
Conséquences. « Il y a beaucoup d'inconnues. Les douzièmes provisoires signifieraient que nous ne pourrions pas compenser les subsides agricoles de onze pays, dont l'Irlande. Les retards de paiement pourraient atteindre 23 ou 24 milliards d'euros. La position budgétaire de l'Irlande serait détériorée ».
Le rôle du Parlement est incontestable. Je crois que les explications citées devraient, compte tenu de leur source, contribuer à convaincre les forces politiques de la nécessité d'approuver sans retard ce budget, le Parlement sauvegardant sa position de principe sur les aspects institutionnels mais sans considérer comme indispensable que tous ces aspects soient clarifiés auparavant. Les questions soulevées par le PE sont fondamentales, et il a eu raison de les évoquer dès maintenant. Les dépenses futures de l'UE, dont dépendent les politiques communes et l'activité européenne en général, sont vraisemblablement liées à la création de ressources propres. Le PE a raison de souligner le rôle qui devra être le sien dans le débat fondamental qui s'annonce à ce sujet ; mais le lien avec le budget 2011 pourrait être surmonté, car le Parlement l'aura sans doute ce rôle. Le moment venu, personne ne pourra le lui contester.
Les raisons d'une ressource propre. Des personnalités historiques de la construction européenne, plus quelques nouveaux leaders, ont entre-temps commencé à s'exprimer. Il suffit de parcourir la liste des signataires de la prise de position qui vient d'être publiée en appui à une ressource propre communautaire: Étienne Davignon, Jacques Delors, Ana de Palacio, Mario Monti, Tommaso Padoa-Schioppa et d'autres, plus quelques vedettes de la nouvelle génération pro-européenne, dont Guy Verhofstadt. Leur texte rejette la thèse selon laquelle, à l'heure où les budgets nationaux sont revus à la baisse, le budget communautaire devrait connaître le même sort: « Cette approche est erronée, elle est fondée sur de mauvaises prémisses et va au rebours de l'intérêt de tous ». Le budget européen représente autour de 1% du PIB de l'UE, et il peut constituer l'instrument de relance de l'économie: « La dépense européenne ne s'ajoute pas arithmétiquement aux dépenses nationales (…) ; elle permet de les rationaliser par des économies d'échelle et par une action plus efficace avec moins de moyens ». Ceci implique la création d'une nouvelle ressource propre, qui ne serait pas une taxe européenne mais un instrument qui contribuerait à la lutte contre le changement climatique (taxe carbone) ou contre les dérives financières (taxe sur les transactions). « Un budget européen fondé sur une ressources propre liée à un projet ambitieux relève de la nécessité économique et sociale comme de l'urgence politique ».
L'action politique est ainsi lancée, sans compromettre l'indispensable et urgent budget 2011.
(F.R.)