Bruxelles, 24/11/2010 (Agence Europe) - Un blocage de l'accès aux sites Internet à caractère pédopornographique ne serait pas totalement efficace et de toute façon difficile à imposer dans l'ensemble des États membres en raison des différences de sensibilité et de traditions qui les caractérisent, ont estimé les députés de la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures à l'issue d'un débat sur le sujet organisé lundi le 22 novembre. Les discussions étaient menées dans le cadre de la proposition de directive européenne relative à l'exploitation sexuelle des enfants ainsi qu'à la pédopornographie et du projet de rapport de la députée Roberta Angelilli (PPE, italienne) sur ce thème particulièrement sensible. Ce rapport sera soumis aux votes en commission en février 2011.
Selon plusieurs études, entre 10% et 20% des enfants seraient victimes d'abus sexuels au cours de leur enfance en Europe. Selon Mme Angelilli, il reste « quelques points critiques » à examiner, du fait des différences entre les systèmes juridiques des États membres et dans leur droit pénal. Les sujets les plus controversés concernent les règles à adopter pour empêcher qu'une personne déjà condamnée pour abus sexuels sur des enfants dans un État membre n'obtienne un emploi la mettant en contact avec des enfants dans un autre État membre, le tourisme sexuel et le blocage de l'accès aux sites Internet pédopornographiques. Ce dernier point est particulièrement sensible car « les États membres ont des traditions et des sensibilités différentes », a estimé le ministre belge de la Justice Stefaan De Clerck au nom du Conseil européen. La proposition de directive de la Commission européenne (EUROPE n° 10108) sera examinée en priorité au Conseil « Justice et Affaires intérieures » des 2 et 3 décembre prochains et « nous rechercherons une décision définitive » afin qu'elle puisse être finalisée et adoptée l'année prochaine par la présidence hongroise de l'UE, a indiqué le ministre belge. Dans leurs questions, plusieurs députés ont évoqué la difficulté de procéder à un blocage des sites Internet. Selon Alexander Alvaro (ADLE, allemand), il est difficile d'imposer un tel blocage au niveau européen pour des raisons politiques. Pour Andrew Brons (NI, britannique) et Jan Albrecht (Verts/ALE, allemand), l'efficacité d'un blocage serait de toute façon nulle, vu la facilité avec laquelle de tels sites surgissent sans cesse sur le Net. Birgit Sippel (S&D, allemande) a mis l'accent sur des contradictions de la proposition notamment à propos des sanctions et Sophia in't Veld (ADLE, néerlandaise) a suggéré davantage d'actions en matière de prévention. En réponse aux questions des députés, M. De Clerck a souligné: « Il faut trouver le meilleur équilibre entre la faisabilité et l'efficacité globales de l'instrument. Tous les types d'actions seront nécessaires afin de réagir suffisamment tôt pour empêcher les abus sexuels. J'espère pouvoir annoncer des résultats constructifs dès le mois de décembre ». (I.L.)