Bruxelles, 24/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi 24 novembre d'assigner le Portugal devant la Cour de justice de l'Union européenne, au motif que Lisbonne a tardé à percevoir et transférer au budget de l'UE un paiement lié aux stocks excédentaires de sucre.
Les cotisations « sucre », payées par les producteurs de sucre, sont perçues par les États membres au nom de l'UE et versées au budget commun de cette dernière. Le Portugal a imposé à un producteur local une cotisation sur des stocks excédentaires de sucre fondée sur un calcul initial erroné. Les autorités portugaises ont ultérieurement invité l'entreprise concernée à payer une somme supplémentaire de 785 000 euros. La demande de payer le montant exact a été adressée tardivement et les juridictions portugaises ont jugé que l'entreprise ne devait plus verser cette somme. Le Portugal n'ayant pas procédé au recouvrement de la dette et refusant de verser le montant correspondant au budget de l'UE, la Commission a décidé d'assigner Lisbonne devant la Cour, en vue de protéger les ressources communes de l'UE. Si un État membre ne verse pas toutes les sommes qu'il doit, d'autres États membres risquent de payer davantage. (L.C.)