Bruxelles, 24/11/2010 (Agence Europe) - Un nouveau pas vient d'être franchi dans les efforts déployés pour réduire la quantité de déchets dangereux produits et mis en décharge dans l'UE, au bénéfice de l'environnement et de la santé. Le Parlement européen a confirmé mercredi à Strasbourg l'accord de première lecture PE/Conseil sur la révision de la directive limitant depuis 2004 l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques - substances qui empêchent le recyclage de ces produits. À une très large majorité (640 voix pour, 3 contre, 12 abstentions), les eurodéputés ont approuvé le texte de l'accord qui facilitera la mise en œuvre de la directive par les États membres grâce à des procédures et des critères plus clairs, et garantira la complémentarité de cette législation autonome avec la nouvelle directive cadre sur les déchets et le règlement REACH sur l'enregistrement et l'autorisation des substances chimiques.
En vertu de l'accord, le champ d'application de la directive est étendu à tous les équipements électriques et électroniques, y compris les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance et de contrôle, et les jouets avec une fonction électronique. Ce champ d'application sera ouvert.
L'annexe III qui contenait la liste des substances dont l'utilisation est restreinte (et à laquelle le Parlement voulait ajouter 33 substances) sera supprimée. Les phtalates, les retardateurs de flamme bromés et certains nanomatériaux que la Commission proposait comme substances prioritaires en vue de leur élimination, seront examinés. La Commission fera rapport dans trois ans, soit en 2014, pour proposer des exclusions supplémentaires. Une révision générale du texte aura lieu dans dix ans au plus tard.
À la demande du Parlement, la disponibilité de solutions de rechange moins dangereuses sera considérée comme un critère mineur pour l'obtention d'une exemption à l'interdiction des substances dangereuses. Soulignant que l'accord a été obtenu au prix de « négociations parfois dures avec le Conseil », Gill Evans (Verts/ALE, britannique), rapporteur, aurait souhaité aller plus loin. « Nous avons raté une belle occasion d'introduire davantage de restrictions car des grands pans de l'industrie ont déjà décidé d'écarter les retardateurs de flamme halogénés et le PVC », a-t-elle déclaré à l'issue du vote. Toutefois, elle considère le compromis comme « un grand bond en avant » pour la réduction de la quantité de déchets produits car « le secteur des produits électroménagers et des équipements des technologiques de l'information est le marché qui produit le plus de déchets dans l'UE, et qu'on chiffre à 12,3 millions de tonnes la quantité de déchets qu'il produira en 2020 ». La refonte de cette directive avait été proposée en décembre 2008. Mercredi, le Parlement a entériné l'accord tel qu'il avait été négocié en trilogue le 8 novembre. Le Conseil devra à son tour confirmer l'accord pour permettre l'adoption formelle de la directive révisée. (A.N.)