Bruxelles, 24/11/2010 (Agence Europe) - Un accord s'est dessiné au niveau du COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE), mercredi 24 novembre en fin d'après-midi, sur la manière de financer les dépenses du projet ITER, le réacteur thermonucléaire expérimental international. L'accord final doit toutefois être confirmé ce jeudi. La solution trouvée combine le redéploiement de crédits issus du septième programme-cadre de recherche et l'utilisation de la marge dans certaines rubriques du budget de l'UE, surtout dans le domaine de l'agriculture.
Les dépenses supplémentaires en 2012 et 2013 pour le projet ITER ont été revues à la baisse: 1,3 milliard d'euros, contre 1,4 milliard jusqu'alors. Cette enveloppe de 1,3 milliard devrait être, a priori, financée de la manière suivante: 460 millions d'euros de redéploiements de fonds en 2012 et 2013 à l'intérieur de la rubrique 1a du budget intitulée 'compétitivité pour la croissance et l'emploi' ; 840 millions d'euros d'argent frais grâce à une révision du cadre financier pluriannuel. Cette somme serait affectée au projet ITER en utilisant des marges dans trois rubriques du budget de l'UE. Près de 90% des 840 millions d'euros devraient provenir de la marge dans la rubrique 2 où figurent les dépenses agricoles (les autres marges sollicitées sont celles de la rubrique 3 a 'liberté, sécurité et justice' et 5 'administration'). Le Parlement européen doit encore se prononcer sur ce dossier.
L'accord sur le financement des coûts supplémentaires d'ITER présuppose un accord, qui devait être confirmé aussi mercredi, sur le mécanisme de flexibilité permettant d'ajuster le cadre financier pour des montants inférieurs à 0,03% du revenu national brut de l'UE (voir autre nouvelle). (L.C.)