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Bulletin Quotidien Europe N° 13349

14 février 2024
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : 50 ans après sa création, l’AIE a désormais un rôle clé à jouer « pour mener la transition vers un système énergétique propre », selon Ursula von der Leyen
ÉNERGIE : Kadri Simson insiste sur l’innovation technologique dans l’UE pour favoriser la transition énergétique
AGRICULTURE : la Commission européenne adopte le texte sur l'exemption aux obligations de jachères
AGRICULTURE : « nous saurons bientôt » s’il y a une majorité au Conseil pour assouplir la protection du loup, indique la Commission européenne
AGRICULTURE : la souveraineté agricole de l’UE n’est pas encore acquise, selon Farm Europe
TRANSPORTS : accord Conseil de l'UE/PE sur les enquêtes concernant les accidents maritimes
TRANSPORTS : le groupe d'experts de la Commission européenne émet des recommandations pour améliorer la mobilité urbaine
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés votent leur projet de rapport sur le statut européen des associations
MARCHÉ INTÉRIEUR : déçus, mais déterminés, les eurodéputés appellent à poursuivre le travail sur l'instrument d'urgence pour le marché unique
BREVETS : les eurodéputés arrêtent leur position sur les futures licences obligatoires européennes
INDUSTRIE : un sondage de BusinessEurope pointe la longueur des procédures de permis dans l'UE
CONSOMMATEURS : les eurodéputés soutiennent à l'unanimité la proposition de règlement visant à renforcer la sécurité des jouets sur le marché de l'UE
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : consultation publique sur un projet d'interdiction du bisphénol A dans les matériaux en contact avec les aliments
SANTÉ : la Commission européenne prévoit 50 millions d’euros pour un projet sur la résistance aux antimicrobiens
PÊCHE : Europêche dénonce certaines politiques européennes qui « étranglent » les entreprises de pêche de l'UE
NUMÉRIQUE : les eurodéputés valident l'accord interinstitutionnel sur la législation sur l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : 'DMA', la Commission européenne donne raison à Apple et Microsoft et retire les services 'Bing' et 'iMessage' de sa liste des services de plateformes essentiels
MIGRATION : Pacte 'Asile et migration', 81 organisations de la société civile appellent les eurodéputés à rejeter les accords politiques trouvés avec le Conseil de l'UE
CLIMAT : CAN Europe rappelle la nécessité d'une utilisation et d'une comptabilité rigoureuses des unités dans la certification européenne pour les absorptions de carbone
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les situations en Ukraine et au Proche-Orient, priorités sans surprise de la Présidence belge du Conseil de l’UE
ARMÉNIE : l’UE et Erevan veulent renforcer leur partenariat davantage
BALKANS OCCIDENTAUX : les eurodéputés appellent à mettre l'accent sur la conditionnalité dans l'attribution de l'enveloppe du plan de croissance à destination des pays des Balkans occidentaux
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : le Conseil de résolution unique dévoile ses priorités stratégiques 2024-2028
BANQUES : encéphalogramme plat pour le projet de régime européen de garantie des dépôts
UEM : Stefan Berger lance les travaux des eurodéputés sur le projet d'euro numérique
FISCALITÉ : les experts européens recommandent de simplifier les systèmes fiscaux pour améliorer la compétitivité
SOCIAL
SOCIAL : coordination des règles de sécurité sociale, les rapporteurs du Parlement européen laisseront les prochaines équipes en place décider du sort du dossier
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Commission va clarifier la notion d'effectivité en lien avec les procédures de présomption légale de salariat
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : Dégel de fonds européens pour la Hongrie, la commission des affaires juridiques du Parlement européen ajourne sa décision
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : les résultats de l'étude PISA pour 2022 confrontent l'UE au double défi de l'équité et de l'amélioration des performances éducatives
CULTURE : les films provenant de l'UE constituaient 23% de l'offre cinématographique totale dans les États membres en 2022
BRÈVES
CHINE : l'UE prolonge un droit antidumping sur les carreaux en céramique chinois
CONCURRENCE : la Commission européenne clôt son enquête concernant l'aide de la Suède et du Danemark à la liaison fixe rail-route de l'Øresund
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise, sous conditions, le projet d'acquisition d'Asiana par Korean Air
RECHERCHE : les lauréats du troisième appel de 2023 pour les bourses postdoctorales des Actions Marie Skłodowska-Curie dévoilés
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE valide l’accord avec le PE sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds
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