Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen ont ajourné leur décision en vue d’une action de recours contre la Commission européenne devant la Cour de justice de l’UE, visant à annuler le dégel de fonds de cohésion pour la Hongrie (EUROPE 13313/14).
Un échange de vues en commission JURI était initialement à l’ordre du jour mardi 13 février, mais il sera reprogrammé au mois de mars.
Le Parlement avait adopté, jeudi 17 janvier à Strasbourg, une résolution dénonçant les agissements de la Commission européenne vis-à-vis de la Hongrie, qui a bénéficié d’un déblocage de 10,2 milliards d’euros en décembre, malgré des atteintes permanentes au principe de l’État de droit (EUROPE 13331/1). La résolution charge la commission JURI de préparer le recours pour récupérer ces fonds.
« Ce n’est pas une décision soudaine », a-t-on indiqué mardi du côté du Parlement. Le service juridique et les eurodéputés de la commission JURI souhaitent consacrer plus de temps à l'analyse du dossier. (Bernard Denuit)