login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13349
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Les eurodéputés votent leur projet de rapport sur le statut européen des associations

Réunis en commission des affaires juridiques mardi 13 février, les parlementaires ont largement voté en faveur du rapport de Sergey Lagodinsky (Verts/ALE, allemand) sur la création d'un statut européen pour les associations transfrontalières (dénommées 'ATE').

Ce rapport, dont les 31 compromis d'amendements ont été votés en un bloc, présente plusieurs différences avec la proposition de la Commission qui avait été dévoilée en septembre dernier (EUROPE B13243A13).

Ainsi, les...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
INSTITUTIONNEL
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
BRÈVES