Les eurodéputés membres de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) et ceux de la commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO) ont approuvé à une écrasante majorité, mardi 13 février, l’accord interinstitutionnel sur l’intelligence artificielle (‘AI Act’) (71 voix pour, 8 contre et 7 abstentions).
Les colégislateurs européens étaient finalement parvenus à trouver l’équilibre sur le texte, le 8 décembre dernier, après un dernier volet de négociations qui avait duré plus de 37 heures (EUROPE 13311/17).
Le texte devra encore être soumis aux voix du Parlement européen lors de la séance plénière qui aura lieu les 10 et 11 avril. Le texte devra ensuite passer entre les mains des États membres pour être formellement entériné.
Les représentants permanents des Vingt-sept auprès des l’UE avaient, de leur côté, le 2 février dernier, donné leur feu vert à l’accord politique provisoire sur le ‘AI Act’, après des semaines de tractations au cours desquelles plusieurs États membres, la France en tête, avaient fait pression pour obtenir des assouplissements concernant certains aspects du texte, notamment les dispositions relatives aux systèmes d’IA les plus puissants (EUROPE 13342/2). (Thomas Mangin)