La Commission européenne prépare, pour adoption au 1er trimestre 2024, un règlement visant à interdire le bisphénol A (BPA) dans les matériaux en contact avec les aliments. Elle souhaite recueillir l'avis de tous les parties intéressées via une consultation publique en ligne ouverte jusqu'au 8 mars à minuit.
Le projet de règlement de la Commission se fonde sur la réévaluation des risques pour la santé publique du BPA par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ayant conclu que les niveaux actuels d'exposition au BPA posent des problèmes de santé pour les consommateurs dans toutes les tranches d'âge (EUROPE 13165/22).
L'interdiction proposée s'appliquera en particulier aux boîtes de conserve d'aliments et de boissons, mais aussi aux ustensiles de cuisine, à la vaisselle et aux articles en contact avec les aliments utilisés dans la production alimentaire professionnelle.
Une fois l'interdiction convenue avec les États membres et adoptée par la Commission, certaines périodes transitoires s'appliqueront après son entrée en vigueur afin de donner à l'industrie le temps de s'adapter.
La durée de ces périodes transitoires dépendra du produit. Le mécanisme de retour d'information sera suivi d'une discussion et d'un vote des États membres.
Ce futur règlement abrogera le règlement (UE) 2018/213 de la Commission européenne.
Lien vers la consultation publique : https://aeur.eu/f/atr (Aminata Niang)