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Bulletin Quotidien Europe N° 13349

14 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
BRÈVES / Concurrence
La Commission européenne clôt son enquête concernant l'aide de la Suède et du Danemark à la liaison fixe rail-route de l'Øresund

13/02/2024 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, mardi 13 février, avoir finalisé son enquête approfondie ouverte en février 2019 suite à l’annulation partielle par le tribunal de l’UE de l'une de ses décisions autorisant un soutien de la Suède et du Danemark à la liaison fixe rail-route de l'Øresund (EUROPE B12204A26). La Commission a conclu que le modèle de garantie d'État accordé par le Danemark et la Suède pour la construction de la liaison de...

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