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Bulletin Quotidien Europe N° 13349

14 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
SOCIAL / Social
Coordination des règles de sécurité sociale, les rapporteurs du Parlement européen laisseront les prochaines équipes en place décider du sort du dossier
Bruxelles, 13/02/2024 (Agence Europe)

Les rapporteurs du PE sur le règlement relatif à la coordination des règles de sécurité sociale (883/2004), réunis autour de la rapportrice compétente, Gabriele Bischoff (S&D, allemande), ont mis un terme à leurs réflexions, mardi 13 février, et ont choisi de recourir à l’article 240 du règlement du PE sur les “unfinished business”, qui prévoit qu'à la fin de la dernière période de session avant les élections, tous les travaux inachevés du Parlement sont réputés...

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