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Bulletin Quotidien Europe N° 13349

14 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 28 / 36
SOCIAL / Social
Travailleurs des plateformes numériques, la Commission va clarifier la notion d'effectivité en lien avec les procédures de présomption légale de salariat
Bruxelles, 13/02/2024 (Agence Europe)

La Présidence belge du Conseil de l’UE a inscrit à l’agenda du comité des représentants permanents des États membres du 14 février un nouveau point d’information sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques, en l’occurrence sur la notion «d’effectivité en lien avec la présomption légale de salariat ».

Il s’agira de clarifier pour tous les États membres la façon dont la Commission européenne comprend l’application de la future...

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