Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont trouvé un accord, mardi 13 février, concernant la révision de la directive établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes (EUROPE B13348A15). Cette directive révisée vise à simplifier et à clarifier le régime actuel régissant les enquêtes et étend le champ d'application aux grands navires de pêche de moins de 15 mètres.
«Nous assurons...