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Bulletin Quotidien Europe N° 12169
11 janvier 2019
Sommaire
Publication complète
Par article
INSTITUTIONNEL
ROUMANIE :
pour M. Meleşcanu, M. Dragnea a le droit de poursuivre la Commission européenne
BUDGET :
la Cour des comptes européenne demande à la Commission d’intensifier sa lutte contre la fraude
PPE :
Manfred Weber est prêt à parler à toutes les familles politiques défendant un projet pro-européen
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE :
droits d'auteur, le Conseil s'oriente vers une exclusion des PME sur la question de l'écart de valeur
TRANSPORTS :
paquet ‘mobilité’ I, les députés se prononcent sur le cabotage, mais barrent la route au détachement et au temps de conduite
TRANSPORTS :
les députés votent deux rapports visant à anticiper les conséquences du
Brexit
dans les transports
TRANSPORTS :
les députés prêts à négocier avec le Conseil sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières
ENVIRONNEMENT/CLIMAT :
les négociations PE/Conseil sur le programme
LIFE
post-2020 débutent dans un bon climat
MIGRATION :
1600 amendements déposés au projet de rapport du PE sur le renforcement de l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières
JAI :
les nouvelles règles sur la politique des visas dans l'UE pourraient être actées avant le printemps, selon le rapporteur du PE
PÊCHE :
la commission du PE prête à négocier avec le Conseil sur le plan de gestion ‘Méditerranée’
PÊCHE :
la commission du PE soutient l’accord évitant la pêche non réglementée en Arctique
ÉNERGIE :
électricité, l’EFET demande la suspension d’une mesure adoptée par la Roumanie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES :
la réforme de l’architecture européenne de supervision financière adoptée haut la main au PE
FINANCES :
premières recommandations du groupe d’experts sur la finance durable en matière de divulgation d’informations sur le climat
AIDES D'ÉTAT :
les Pays-Bas visés par une enquête approfondie de la Commission sur le traitement fiscal accordé à
Nike
SOCIAL
SOCIAL :
le Parlement et le Conseil abordent le champ d'application de la directive 'conditions de travail'
ACTION EXTÉRIEURE
OMC :
l'UE, le Japon et les États-Unis promettent des avancées rapides sur le problème des subventions industrielles et sur le commerce électronique
ÉTATS-UNIS :
Mme Malmström refuse toujours d'inclure l'agriculture dans les prochaines négociations commerciales bilatérales
RDC :
l’UE prend note des résultats provisoires du scrutin et invite à la retenue en attendant les résultats définitifs
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE :
l'avocat général propose de limiter à l'UE la territorialité du déréférencement imposable à un moteur de recherche
JUSTICE :
un moteur de recherche doit systématiquement faire droit à une demande de déréférencement de données sensibles, selon l'avocat général
BRÈVES
AVENIR DE L'UE :
Vivian Linssen, candidat indépendant à la présidence de la Commission européenne
JUSTICE :
le PE valide l’accord interinstitutionnel sur la lutte contre la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces
INDUSTRIE :
la Commission lance une consultation publique sur les exigences de durabilité pour les batteries
PAIEMENTS :
feu vert des eurodéputés à l’accord interinstitutionnel sur l’alignement des coûts des paiements transfrontières en euros
PE2019 :
Viktor Orbán désigne l'immigration et Emmanuel Macron comme les ennemis à vaincre aux élections européennes
RECHERCHE :
la Suède, l’Autriche, le Danemark et l’Allemagne, champions de l’investissement dans la R&D, selon Eurostat
ROUMANIE :
le groupe S&D au PE assure faire pression sur Bucarest quant au respect de l'État de droit
ROYAUME-UNI :
le Parlement britannique formule de nouvelles exigences avant le vote du 15 janvier sur un
Brexit
ordonné
TRANSPORTS :
feu vert des députés à l’accord interinstitutionnel sur la concurrence dans l’aviation
TRANSPORTS :
feu vert des députés à l’accord interinstitutionnel sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets
VIETNAM :
l’industrie européenne veut accélérer la ratification de l’accord commercial, la société civile appelle au report
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